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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10104
1 février 2023
1 février 2023
V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-13.796 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Lefebvre
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5587a
4 juin 1975
4 juin 1975
L'INDUSTRIE DE LA SALAISON, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES DU 23 DECEMBRE 1970, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE GOARANT
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40447
22 mars 1973
22 mars 1973
RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE ENTRE LE CAMION CONDUIT PAR GASQ ET APPARTENANT A SON EMPLOYEUR CHAMBON, ET L'AUTOMOBILE PILOTEE PAR LEFEBVRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01724
21 octobre 2008
21 octobre 2008
l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article L. 2261-14 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord a été signé le 18 décembre 1995 entre la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459
20 novembre 2019
20 novembre 2019
-K... et de la société Pharmacie des Godrans ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec64f
12 novembre 1980
12 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A BERNADAT DES DOMMAGES-INTERETS, D'AVOIR STATUE "CONTRADICTOIREMENT
Source officielleciv3
613723edcd5801467740ffb5
28 mai 2002
28 mai 2002
société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean Lefebvre
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1f4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de l'entreprise Lefebvre, société à responsabilité limitée d'exploitation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100612
28 mai 2008
28 mai 2008
Gontran Y..., l' un de leurs trois enfants, une propriété rurale, bâtie et non bâtie, ainsi qu' un ensemble de matériels et de végétaux ; que, par acte du 2 mars 2001, les bailleurs ont consenti à la SARL
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2bf
29 novembre 1988
29 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055
19 mai 2016
19 mai 2016
[W], directeur de l'entreprise Goiffon, et M.
Source officielleciv1
613722dccd580146774026d1
27 février 1997
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Guy Lefebvre, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
61372350cd58014677408316
14 avril 1999
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre méditerranée (EJL méditerranée), société anonyme
Source officiellesoc
61372359cd58014677408976
26 octobre 1999
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Catherine Lefebvre, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale
Source officiellecomm
ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6079d35b9ba5988459c587ef
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie Seine-et-Rhône, à qui le pourvoi fait partiellement grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Gotrans
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe524
31 janvier 1996
31 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f858
26 novembre 1970
26 novembre 1970
DETERIORES ; QUE DAME VEUVE X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE TUTRICE DE SES ENFANTS, ET LEFEBVRE PERE, EN SON NOM ET AU NOM DE SON FILS, SE SONT MUTUELLEMENT RECLAMES REPARATION
Source officiellecomm
613722c5cd58014677401478
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, dont le siège est
Source officielleciv1
61372420cd58014677412996
30 juin 2004
30 juin 2004
Raymond X..., a percuté des plots de signalement d'un chantier de construction d'un nouveau carrefour à l'entrée de la commune de Luppy effectué par l'entreprise Jean Lefèbvre ; Attendu que le jugement
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b237
27 septembre 2000
27 septembre 2000
, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'association Matthews and Goodman - "Chartered Surveyors ans Valuers", dont le siège était anciennement 19-21, Old street, London W1X 3 DA (Angleterre
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