AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain

demande d'extradition, formée par les autorités géorgiennes et dirigée contre Temur X..., concernant des faits susceptibles de constituer les crimes d'enlèvement, de séquestration et d'assassinat de Levan

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mai 1995), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Editions du Levain,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), A.2, square Lekain

susvisé, le procureur de la République a pris, après l'apparition de ces faits nouveaux, des réquisitoires supplétifs en date des 19 décembre 2013 et 16 avril 2014 (faits commis à Tronville-en-Barrois, Lerrain

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Congrégation Cistercienne de l'Immaculée Conception (CCIC), Abbaye de Lérins

X..., appartenant à la société Nice hélicoptère, transportant trois passagers de Monaco à Cannes, s'est abîmé en mer entre le cap de la Croisette et les îles de Lérins, à proximité de deux avions Canadair

Papeterie du Léman et M.

Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société d'aménagement du Port Léman,

concernent jamais les salariés travaillant dans l'équipe de nuit et/ou affectés sur une zone non ouverte au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif

société Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Uni Europe, 5 / de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), dont le siège est ..., 6 / de la société Ledran

JUGEMENT QU'IL CONFIRME QU'IL EST REPROCHE A JEAN X..., BOULANGER A L'UNION (HAUTE-GARONNE), D'AVOIR UTILISE UNE ENSEIGNE, DES PANNEAUX PUBLICITAIRES ET DES EMBALLAGES PORTANT LES INDICATIONS " PAIN AU LEVAIN

Lérins, dont le siège est ... Juan, 7°/ Les A... de l'Esplanade, dont le siège est ..., 8°/ Les A... du Roy C..., dont le siège est ..., 9°/ Les A...

Jean-René X..., demeurant à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), Lebraire, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à -Pitre (section industrie), au profit

l'activité de vente par correspondance de la société Médecine Beauty se faisait à partir de la France (pièce n° 19) ; que les recherches effectuées par le CERDOC de la direction régionale des douanes du Leman

contrefaçon en commercialisant des appareils audiovisuels munis de la prise multibroche dont il avait déposé le modèle à l'INPI le 14 avail 1980, sous forme secrète, après l'avoir présenté au concours Lépine

d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Mignon Legrin

d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Ledain

, à compter de la signification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE la CCIC est propriétaire de la totalité des parcelles constituant l'île Saint Honorat, en face de Cannes, où est construite l'abbaye de Lérins

été détecté, mais également au cours des journées précédentes, et qu'en outre la quantité de poissons congelée correspondait aux quantités mentionnées dans les journaux de pêche, soit 117 tonnes de légines