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3 112 résultats pour « Magassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3a4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

qui était présent lors de l'altercation, indique que les deux femmes se sont chamaillées et qu'il a vu ensuite la patronne sortir la cliente du magasin en la poussant et courir quelque peu derrière la

Source officielle

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CC

soc

613721afcd580146773f60c8

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, de licenciement et de congés payés, alors que d'une part le fait pour une salariée, employée comme vendeuse dans un grand magasin

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c9

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

d'employée principale par la société Manodis centre Leclerc, a été licenciée pour faute grave le 19 novembre 1990 pour avoir omis de passer en temps utile des commandes en vue de la réouverture du magasin

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e37

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert Delalonde le 5 janvier 1994 en qualité de vendeuse-caissière et affectée au magasin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00650

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et « une perte d'autonomie des directeurs de magasin ».

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CC

soc

613722d9cd580146774024a3

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

X...), les mauvais résultats sur le magasin d'Auch persistent et que de nouvelles suppressions de postes sont envisagées pour remédier à la structure surdimensionnée du magasin; qu'enfin, le tableau intégré

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CC

soc

6137234ecd580146774080e8

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été embauchée le 29 septembre 1992, par la société Aldi marché en qualité de chef de magasin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00307

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Une délibération de l'assemblée générale du GIE a fixé l'horaire d'ouverture du centre commercial et des magasins qui y sont implantés à 9 heures ou 9 heures 30 et l'horaire de fermeture à 21 heures, et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00308

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Une délibération de l'assemblée générale du GIE a fixé l'horaire d'ouverture du centre commercial et des magasins qui y sont implantés à 9 heures ou 9 heures 30 et l'horaire de fermeture à 21 heures, et

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200274

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

sur des magasins à l'identité visuelle différente, y compris lors du déploiement postérieur de cet aménagement litigieux dans d'autres magasins Bouchara ; que la société Maisons du monde indiquait ainsi

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CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

la plupart des clients indiquent n'avoir jamais lu le règlement ; que les bulletins indiquaient "gagnez une salle de bains" ou "gagnez une cuisine" et se trouvaient à disposition du public dans les magasins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01070

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Leclerc, aurait dû étendre ses recherches de reclassement à l'ensemble des magasins du mouvement E.

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cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

ces bouteilles à l'unité à cette période s'élevait à 74,30 francs ; que les rouleaux de caisse permettent de déterminer que d'autres acheteurs de ce même champagne l'ont réglé au prix pratiqué par le magasin

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cr

61372589cd5801467741e986

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

sis ..., la prévenue ne saurait s'exonérer de sa responsabilité au motif que les ouvrages concernés proviendraient d'autres magasins gérés par sa société et seraient portés sur les registres tenus par

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cr

61372640cd580146774241e1

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Vet'Affaires de Reze et de Saint Herblain, dans lesquelles elle détient majoritairement des parts ainsi qu'il en résulte de l'article 34 des statuts ; l'audition de Mme Y..., exploitante d'un des magasins

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civ2

61372135cd580146773f1e26

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Magali Y..., demeurant ...

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soc

613720f2cd580146773efb5f

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

bureaux destinés l'un à la ferraille et l'autre à être brûlé, ne privait pas de sérieux la cause du licenciement d'une part, et si leur présence n'était pas contraire aux consignes de sécurité dans le magasin

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soc

61372667cd5801467742549e

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

..., demeurant ..., 14°/ Mme Monique H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société Magasin

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civ1

6137225bcd580146773fc4e0

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

y était invitée, si la résiliation du bail dont était titulaire la société AZA ne résultait pas de sa propre faute, caractérisée par la volonté de dissimuler la sous-location effective de l'arrière-magasin

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soc

6137241dcd5801467741274e

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

que Mme X... a signé, avec la société TDA Vivamod, le 5 mai 1993, un contrat de gérance régi par les dispositions des articles L. 781 et suivants du Code du travail en exécution duquel elle a géré un magasin

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