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Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50697

Cassation

14 avril 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51415

Cassation

24 novembre 2021

[K] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51417

Cassation

24 novembre 2021

[C] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51419

Cassation

24 novembre 2021

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51423

Cassation

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [J] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51424

Cassation

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [J] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51425

Cassation

24 novembre 2021

[U] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51426

Cassation

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51429

Cassation

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51432

Cassation

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51408

Cassation

20 octobre 2021

[T] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51409

Cassation

20 octobre 2021

[Q] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51412

Cassation

20 octobre 2021

[P] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50161

Cassation

9 février 2022

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50159

Cassation

9 février 2022

[I] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50158

Cassation

9 février 2022

[J] [Z], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50156

Cassation

9 février 2022

[V] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50153

Cassation

9 février 2022

[D] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50151