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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012
8 décembre 2015
8 décembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Mayor Group IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société MAYOR
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14be
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANOU, dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02013
8 décembre 2015
8 décembre 2015
; que la société Mayor Group l'ayant informée de son transfert de contrat de travail au profit de la société Ekium, la salariée s'est tournée vers cette société qui l'a renvoyée vers la société Mayor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200177
27 janvier 2022
27 janvier 2022
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 5] (Mayotte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200176
27 janvier 2022
27 janvier 2022
), 2°/ au maire de la commune de Chirongui, domicilié en cette qualité mairie de [Adresse 3]), 3°/ au préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, domicilié en cette qualité préfecture de Mayotte,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200171
27 janvier 2022
27 janvier 2022
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 5] (Mayotte
Source officiellesoc
61372482cd5801467741619b
3 novembre 2005
3 novembre 2005
1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 7 juillet 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Francis Mabboux
Source officielleciv3
613722aecd580146774000f1
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCP Mayon, ès qualités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100487
4 mai 2012
4 mai 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 30 et 35 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
Source officiellecomm
613722c0cd5801467740108b
14 janvier 1997
14 janvier 1997
établissements Hubert "Caves des Franciscains", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Borie-Manoux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300945
15 septembre 2015
15 septembre 2015
(société Mayo), gérée par M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa8a
25 mai 1965
25 mai 1965
SIGNATURE DE SON GERANT, A PAYER A LA SOCIETE DAVUM, DONT ELLE ETAIT ELLE-MEME LA CLIENTE, TOUTES SOMMES QUI POURRAIENT LUI ETRE DUES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MANUFACTURE D'OBJETS OUVRES, DITE MAMOU
Source officielleciv1
60794e759ba5988459c48ea5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées ni agréées ; Attendu que, par acte du 7 octobre 1998, la société Borie-Manoux
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf35
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Combo- contre un arrêt en date du 24 novembre 1987 du tribunal supérieur MAYOTTE siégeant en matière correctionnelle qui, pour avoir accompli des actes de possession sur le terrain d'autrui, l'a condamné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200172
27 janvier 2022
27 janvier 2022
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 5] (Mayotte
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c7
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Abdou Charif C..., demeurant 97600 Mamoudzou (Mayotte), 2°/ de Mme Anziza B..., demeurant 97600 Mamoudzou (Mayotte), 3°/ de Mme Latufa X..., demeurant 97600 Mamoudzou (Mayotte), 4°/ de Mme Y..
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5f3
20 octobre 1987
20 octobre 1987
MARIE, contre un arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAYOTTE, rendu le 3 décembre 1986 en matière correctionnelle, qui, pour construction d'une maison d'habitation sans autorisation, l'a condamnée
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee8b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
Source officielleciv1
61372402cd5801467741116d
24 juin 2003
24 juin 2003
Mais attendu, d'abord, que la déclaration de pourvoi a été faite le 25 avril 2001, par le parquet général de la Cour de Cassation qui l'avait reçu le même jour du procureur du tribunal supérieur de Mayotte
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60569
30 mars 2023
30 mars 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le préfet de Mayotte et autre Ordonnance : 60569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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