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2 680 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed22

Cassation

19 juillet 1978

19 juillet 1978

PREMIERS JUGES AVAIENT RETENU LA CULPABILITE DES PREVENUS " ; " ALORS QUE LE DEMANDEUR FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS " QUE L'ACCUSATION PORTEE DU CHEF DE CES OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS MAZET

Source officielle

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Radiations

MAZEAU, Jean Marie

SIREN 781736285Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/07/2026

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Créations

MAZEAU, Quentin, Claude, Gérard

SIREN 107250219Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

22/07/2026

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Radiations

MAZEAU, Mickaël, Frantz

SIREN 437931421Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F.C.E.B MAZEAU

SIREN 908291289Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

14/07/2026

Voir →

Créations

MAZEAU, Caroline

SIREN 798528972Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

14/07/2026

Voir →

CC

cr

6137259dcd5801467741f3d7

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423315

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423517

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742356a

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423738

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Frédéric Y

6137262bcd58014677423782

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742135b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216aa

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421744

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f40

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217e

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422706

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422796

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422daf

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca2

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf8

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf9

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cfb

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle