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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90185
19 février 2026
19 février 2026
[C] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association [R] et [F] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68dd
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Richard Z..., 2°/ Mme Ricard, épouse Z..., demeurant tous deux quartier des Tamaris, Château Godinot, rue du Professeur Dubois à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00cf
24 mai 1989
24 mai 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f707a
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Michel X..., demeurant ... à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la Chambre syndicale artisanale
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe776
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Jean-Michel Z..., 3 / Mme Michèle Z... née G..., demeurant tous deux "La Grapionne", Cherreau, 72400 La B... Bernard, 4 / Mme Ginette F... née A..., demeurant ..., 5 / M.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f598e
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des Forêts, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., les
Source officielleciv1
613722bacd58014677400af8
11 juin 1996
11 juin 1996
Jean X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Michel Y... et de M. Jacques X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722ddcd5801467740277f
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par : 1°/ la société Michel Y..., société anonyme
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0393
10 octobre 1989
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D..., Jean, Marie, Michel Y...
Source officiellecomm
613720e4cd580146773ef40b
10 octobre 1989
10 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Louise, Marie-Thérèse A..., veuve en premières noces de Monsieur Jacques, Marie, Michel
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f3
10 octobre 1989
10 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Louise, Marie-Thérèse A..., veuve en premières noces de Monsieur Jacques, Marie, Michel
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f4
10 octobre 1989
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C..., Jean, Marie, Michel Y...
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd35
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Michel, Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613722eacd5801467740325d
14 mai 1997
14 mai 1997
Michel Z..., 6°/ de M. Rémi I..., 7°/ de M. Alain G... O..., 8°/ de M. Gérard H..., 9°/ de M. Roger D..., 10°/ de M. Jean-Pierre P..., 11°/ de M. Jacques R..., 12°/ de M.
Source officiellecomm
613722f3cd58014677403a46
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Michel X..., huissier de justice, pris en sa qualité de mandataire de M. Francis Z..., demeurant 9, rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90286
9 mars 2023
9 mars 2023
, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des
Source officiellecr
613725fdcd580146774221b1
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
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61372652cd58014677424abe
5 août 2004
5 août 2004
de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4402
13 février 1991
13 février 1991
Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2ae
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Y..., demeurant ..., appartement 7, 40220 Tarnos, en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Michel Faubert, société anonyme,
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