observations développées par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer et Bouniol-Brochier dans l'intérêt des consorts [V], et présentées oralement ; Vu les observations du 8 avril 2022 de la SCP Didier et Pinet

Alors que le défaut de paiement du timbre et donc l'irrecevabilité acquise de l'appel a été évoqué au cours de l'audience du 13 juin 2017, avant l'ouverture des débats, la demande de Mme M..., formulée

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

La SELA a assigné M. et Mme X... et M. et Mme C... en paiement du solde restant dû. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société ACS diffusions, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de Mme Guinamant, avocat

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme T..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés FIS Investment Ventures LLC et FIS Financial

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Transalliance Corporate

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société BN2S, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [V], après débats en l'audience publique du

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z..., ès qualités, à payer à la salariée la somme de 303 euros au titre de l'aide juridictionnelle partielle et à la SCP Didier et Pinet, la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [B], de la société SOS micro 57 et de la société Etude [U] & Nardi, ès qualités,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque internationale à Luxembourg, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme V..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CASDEN Banque populaire, et l'avis de M.

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [V] [O], en la personne de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le GAEC du [...]

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société BD transports, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet