SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPE-LINE QUI, EN VERTU DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE, VERSE A SON PERSONNEL EN CAS D'ARRET

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Pétroles

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

que les sociétés qu'ils dirigeaient n'avaient pas pour objet l'investissement de produits financiers mais la promotion de maisons de retraite médicalisées ou le recyclage des matières plastiques en pétrole

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 31 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL-FRANCAISE, A DONNE EN GERANCE LIBRE A X..., POUR

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Shell Chimie, venant aux droit de la Compagnie française des produits chimiques Shell, dont le siège est ..., 2°/ la société des Pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des pétroles Shell, dont le siège est ..., 2°/ la

réservoir de fluides sous pression", ainsi que les sociétés Ullit et HM internationale (HM) ont, après saisie-contrefaçon, assigné la société Composites Aquitaine (Composites) et la compagnie des gaz de pétrole

X... engagé le 23 mai 1972 en qualité de chargeur livreur par la société Elf Union et dont le contrat de travail a été transféré le 1er décembre 1974 au Groupement pétrolier de l'aviation (GPA) a bénéficié

Cette commission comprend en nombre égal des représentants de l'industrie du pétrole et des représentants de l'administration.

par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être affecté au sein du GIE GANCA, aux droits duquel vient la société SASCA, notamment composé des compagnies pétrolières

..., demeurant tous deux 7, hameau de la Buisse à La Buisse (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société pétrolière

[M] a été engagé à compter du 10 mai 2004, en qualité de manager par la société Services pétroliers Schlumberger (la société SPS). 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 mai 2012), que la société Réunionnaise de produits pétroliers (SRPP

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ qu'en appliquant à des travailleurs n'ayant jamais été reconnus comme ses salariés par la compagnie pétrolière

sérieuse, d'AVOIR condamné la société Services Pétroliers Schlumberger à payer à M.

ayant produit aux débats les résultats des différentes agences concernées au 30 novembre 1996 dont il ressortait que l'agence de Hilsenheim enregistrait une perte de 308 029 francs sur les produits pétroliers

Claude, - La SOCIETE DES PETROLES SHELL, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la législation sur les