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211 résultats pour « Phulippe CHARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

technique de sa création jusqu'au mois de novembre 1993, pour un salaire de 50 000 francs, son frère Gilbert y occupant également les fonctions de directeur d'usine pour un salaire identique et son fils Philippe

Source officielle
CC

civ1

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ECLI:FR:CCASS:2018:C100998

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

différentes de celui qu'elle a acheté pour la conduire au paiement immédiat 70 % du prix de vente ; 5) sur la privatisation des parties communes : que si le titre II du document annexe a précisé dans son chapitre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101012

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Cordat s'était rendue propriétaire de l'ensemble immobilier et que le permis de construire autorisait la restructuration, le réaménagement et l'extension de cet ensemble immobilier ; que monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101002

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

modificatif qui devait donc être requis ; qu'en toute hypothèse, la situation a été régularisée par le permis modificatif délivré le 02 septembre 2008, qu'il n'en subsiste donc aucun grief pour monsieur Philippe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Philippe L..., domicilié [...] , 17°/ à M. Alain M..., domicilié [...] , 18°/ à M. Tony N..., domicilié [...] , 19°/ à M. Ludovic O..., domicilié [...] , 20°/ à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110125

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Philippe B..., 2°/ Mme Nadège C..., épouse B..., domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt n° RG : 15/00676 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

réellement exercées par lui et non pas en considération des mentions du contrat de travail (Cassation Sociale, 13 janvier 2009, n° 07-40144) ; que la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, chapitre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

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CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

équipes de football professionnel étant considérées, dans les métropoles françaises, comme leurs " vitrines ", les victoires de l'Olympique de Marseille aboutissaient nécessairement au renforcement du charisme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110654

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe D..., 2°/ Mme Sylviane E..., épouse D..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00499 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

. ; que la secrétaire du cabinet, Mme Charlène L..., était également destinataire d'appels et de SMS malveillants provenant de lignes françaises et étrangères ; que d'autres avocats, non constitués parties

Source officielle