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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00495
20 mai 2014
confirmée comme correspondant à leur utilisation au principal, peu important l'attestation produite par l'appelante, datée du 26 juin 2012 et émanant d'un représentant d'une société tierce, la Société PLANAR
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100669
12 novembre 2020
dont le siège est [...] , 2°/ à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant sa direction des affaires juridiques Est Rhône-Alpes-Auvergne-Ouest-Sud-Ouest, immeuble Plaza
pl
ECLI:FR:CCASS:2014:PL00614
5 décembre 2014
la société Caisse régionale normande de financement (Norfi), dont le siège est 17 rue du 11 Novembre, 14000 Caen, 4°/ à la société Catalunya Banc, SA, société de droit étranger, dont le siège est 6 plaza
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
qui filment la rue, notamment la bijouterie Poiray et l'Opéra Gallery, la vidéosurveillance du magasin Bally la vidéo surveillance de la résidence Elysées Building, de la boutique Chanel, de l'hôtel Plaza
écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697
10 juillet 2018
prévu du 26 mai au 3 juin 2010, du trajet en taxi de l'aéroport à Manhattan le 26 mai, d'un dîner de plusieurs personnes au restaurant Pastis le 27 mai et de son séjour, jusqu'au 30 mai, à l'hôtel Le Plaza
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00428
31 mars 2021
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Vueling Airlines, société anonyme, dont le siège est plaza
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00254
15 mars 2023
salariés relevant de son champ d'application, et notamment le droit au versement d'indemnités de différentes natures destinées à compenser les contraintes inhérentes à la pratique hospitalière, ne plaçaie
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