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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724fdcd5801467741a092
10 mai 1989
10 mai 1989
attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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10 mai 1989
10 mai 1989
attaqué a déclaré la prévenue coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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10 mai 1989
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attaqué a déclaré les prévenu coupable d'infractions de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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TOULOUSE, du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suiviec/Paul Z
613725b9cd58014677420116
4 novembre 1998
4 novembre 1998
F..., de Mme M..., de Mme R... et de Mme F..., épouse F..., décrivant la jeune fille en pleurs et apeurée dans les rues de C..., n'arrêtant pas de se plaindre d'être suivie par Paul Z... corroboraient
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61372650cd5801467742499a
4 juin 2003
4 juin 2003
cinq minutes avant de baisser son pantalon et de lui embrasser le sexe ; qu'en outre, l'homme avait sorti son sexe et lui avait demandé de lui faire une fellation ; que la jeune fille refusant et en pleurs
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