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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720dccd580146773ef03c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, M. Lesec, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef633

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef638

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38b

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed9cb

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Ponsard, président, M. Lesec, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edeb2

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720bdcd580146773ee000

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Ponsard, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0cd

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Ponsard, président, M. Lesec, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee208

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2f9

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee303

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee30f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee433

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee434

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8eb

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8ee

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a817

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Gaston X..., demeurant à Saux Pomarede, 31800 Saint-Gaudens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9be

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Armand Z

613720dccd580146773ef032

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président et rapporteur, MM. A..., X... Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle

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