leurs écritures d'appel et avaient démontré par les pièces versées aux débats qu'aucune mesure de chômage partiel n'avait été en réalité mise en place à la suite des accords de reprise de 1982, que la portion

prévenu du chef de non-respect de la limitation de vitesse en agglomération ; "aux motifs qu'il ne prouve pas, contre les énonciations du procès-verbal de police, qu'il n'a pas été verbalisé sur la portion

X... seul et confirmé la limitation de la compensation opérée par le tribunal des affaires de sécurité sociale à concurrence de la portion saisissable des pensions de retraite ; Sur le deuxième moyen

ne lui permet plus d'assurer la liaison entre deux voies comme il le faisait précédemment; que, de même, son entretien a été très largement négligé ou réalisé de manière épisodique sur de faibles portions

pourtant clairs et précis de la lettre susvisée et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que les héritiers étant tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion

prononcées à son encontre, alors « que l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion

d'eux, conduit par Bertrand X..., tournait sur sa gauche, traversant ainsi la voie de circulation empruntée par la moto ; qu'il ressort des éléments de la procédure que l'accident s'est produit sur une portion

Damien X... coupable d'homicide involontaire et d'omission de maintien de son véhicule près du bord droit de la chaussée ; "aux motifs qu'il est incontestable que l'accident s'est produit sur une portion

avril 1989 au 18 septembre 1994 alors qu'il était responsable de l'agence Ajaccio Les Salines ; que cette agence ayant été supprimée, il a été affecté, lors de la reprise de son travail, à l'agence de Porto

. ; qu'il s'est ensuite rendu au service des urgences où a été constatée une rupture de la portion distale du tendon du biceps droit à l'occasion d'un effort de soulèvement ; qu'il a assigné M.

Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion

Y... a voulu se réfugier à l'intérieur de la discothèque, mais en a été empêché par le gérant de l'établissemnt qui lui portait deux coups de pieds dans la poitrine ou au visage ; qu'il ne suffit pas que

18 ans, et précisément jusqu'en février 1994, X... a mis à profit cette communauté de vie pour rejoindre régulièrement la jeune fille dans la salle de bains et lui imposer des attouchements sur la poitrine

[A] la somme annuelle de 8 452 euros, en deniers et quittances et de dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt, alors « que toute mise à disposition à titre onéreux

X... faisant valoir que Mme Y... circulait à une vitesse excessive sur une portion de route limitée à 90 km/heure puisqu'elle a déclaré qu'elle circulait à 90/100 km/h ; qu'elle roulait dans la nuit noire

39 790 euros » ; qu'il est exact que le capital représentatif du préjudice professionnel ayant été calculé par la partie civile déduction déjà opérée de la rente versée par la CPAM, et sur la seule portion

G... a notamment procédé à la division de sa propriété se réservant celle de la maison ([...] ) et d'une portion de cour attenant et a notamment cédé à son fils, M, Y...

premier juge, après avoir posé comme principe que l'appareil de contrôle, pour être fiable, devait être placé en ligne droite, d'avoir affirmé que l'emplacement de l'appareil s'était situé sur une portion