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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

écerné à tort une contrainte de 8294 francsc/M. A

61372129cd580146773f17b5

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1b29

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1b2a

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c08

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c09

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c0a

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf1

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM de la région Rhône-Alpes, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1d11

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de la SCP Riché, Blondel

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e15

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef6

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd5

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd6

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd9

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20c9

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20ca

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM des travailleurs salariés du Languedoc-Roussillon, de

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2225

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

Source officielle

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