Schmitt ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte pas de ces constatations et énonciations que la faute de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Le Berry immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [R] et [M] [S] et de MM.

le siège est 1 bis, rue Bouxwiller, 67000 Strasbourg, 27 / de la société Skandia, Skandia Insurance co LTD, dont le siège est 4, rue Cambon, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la société Schweiz

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. [P], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Lefeuvre syndic de copropriété, de la SARL Le Prado-Gilbert,

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [N], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Schmitt

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société SA Company, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la

voisines, elle a constaté leur vétusté et a repéré de nombreuses fissures ; qu'un expert judiciaire, commis à la demande d'un assureur, a conclu : "la démolition et la reconstruction de l'immeuble Schmitt

Attendu que la société Schwartz Hautmont s'est pourvue contre un arrêt (Versailles, 24 octobre 1984) qui a déclaré irrecevables en l'état ses demandes dirigées contre la société Nessi Bigeault Schmitt

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société d'Economie mixte nationale tête-défense, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.