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CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loisirs Amusement, dont le siège est les Aulnois, Toit Vosgien à Senones

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comm

61372265cd580146773fc97b

Cassation

2 novembre 1994

Edouard X..., exerçant commerce sous l'enseigne "Entreprise Nevo", domicilié à Moyenmoutier (Vosges), route de Senones, Les Voitines, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de

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soc

6079b2079ba5988459c5546e

Cassation

21 mars 1973

EXIGENCE PRIMORDIALE DE STABILITE, QUE LA SOCIETE EST IMPUISSANTE A JUSTIFIER LA RETROGRADATION DE SON EMPLOYE COMME ELLE L'EST A TENTER DE RENDRE ADMISSIBLE SON LICENCIEMENT ET QU'ENFIN SI ELLE S'ETAIT SENTIE

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civ1

60794b539ba5988459c42ae2

Cassation

29 juin 1982

A SON ARRIVEE ET ONT ADHERE AU TRAITEMENT PRECONISE, LA NATURE DE CE TRAITEMENT EN PAVILLON OUVERT IMPLIQUANT QUE LE MALADE NE SE SENTE PAS INCARCERE ; QUE LE GRIEF N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND

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civ3

60794bc59ba5988459c43e46

Cassation

22 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE LA SENTE AUX VENEURS A, EN 1969 ET 1970, FAIT EDIFIER SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT

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soc

61372249cd580146773fbb6d

Cassation

5 janvier 1995

5ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Mireille X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de ses enfants mineurs Jean-François et Marie-Paule, demeurant 2, Grande Sente

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10980

Cassation

9 novembre 2016

était vif et qu'elle a dû détailler les différentes parties à remplir afin d'apporter plus de précision, -que le détail de la fiche n'a pas permis de la rassurer sur ses intentions, -qu'elle s'est sentie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00420

Cassation

9 février 2012

fait grief à l'arrêt de le débouter ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié demande à une collègue de vérifier après l'heure du déjeuner si son haleine ne sent

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soc

6079b21a9ba5988459c55c1a

Cassation

12 mai 1976

MINISTERES>, PUIS, EN JANVIER 1972, CELLE DE , L'INTERESSE ASSURANT ALORS, NOTAMMENT LA LIAISON TANT AVEC LES MINISTERES, QU'AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT

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civ1

érêtsc/M. X

613721b5cd580146773f65c3

Cassation

7 juillet 1992

Bruno X..., demeurant à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 3°/ de Mme Christine Z..., née X..., demeurant à Senones (Vosges), rue de la Chapelle, 4°/ de M.

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civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

Charles, Henri T..., demeurant à Senon (Meuse), 18 ) M. André, Paul, Auguste N..., époux de Mme Jeanne, Marie U..., demeurant ... à Dax (Landes), 19 ) Mme M..., Marie, Aimée O..., demeurant ...

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soc

613720b9cd580146773eddf1

Cassation

13 avril 1988

délégué syndical, alors, d'une part, que la fraude entachant la désignation d'un délégué syndical ne peut ête caractérisée que lorsque le salarié a eu connaissance du projet de licenciement ou losqu'il se sent

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613725dfcd580146774212ea

Cassation

25 septembre 2001

consistant en l'évocation par le prévenu de l'éventualité d'un dépôt de plainte contre elle, sont caractérisées au regard de la particulière faiblesse psychologique de la victime, qui, impressionnée, s'est sentie

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comm

6137219fcd580146773f54ef

Cassation

29 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SFEC, dont le siège est Cité Industrielle Saint-Pierre Senos

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ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

X... expliquaient son absence de réaction et la sidération qu'elle avait manifestées lors de la pénétration ; qu'elle a expliqué qu'elle s'était sentie "brisée de l'intérieur, décomposée en un milliard

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100404

Cassation

5 avril 2018

Y..., au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, « seul le vendeur subira une restriction dans l'exercice de l'abusus de son droit de propriété », la personne responsable du paiement (le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100053

Cassation

23 janvier 2019

Z..., au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, « seul le vendeur subira une restriction dans l'exercice de l'abusus de son droit de propriété », la personne responsable du paiement (le

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61372507cd5801467741a5ee

Cassation

28 octobre 1987

pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question suivante : " l'accusé Georges Z... est-il coupable de s'être à Saint Sénoux

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soc

61372457cd58014677414b6e

Cassation

17 novembre 2004

Elie Palassio, demeurant quartier Serrot, 64360 Monein, 34 / de M. Patrick Puyoou-dit-Lapatau, demeurant 63, avenue de Tarbes, 64230 Lescar, 35 / de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01084

Cassation

24 septembre 2025

[R] [L] [B] avait nécessairement eu connaissance de l'affaire [2] et du rapport du Sénat mettant à jour l'implication de son père dans des faits de corruption. 10.

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