CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la commune de Meaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Source officielle

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Page 11 sur 11

← Précédent

Cassation

29 mai 1996

des laboratoires SARPP 23, les Hauts 44115 Basse Goulaine Crème traitante Actinéa traitement d'hygiène des peaux grasses ou acnéiques; En c hoisissant Actinéa, vous utilisez une crème de soins

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200907

Cassation

28 juin 2018

Thomas et Michel P... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali France assurances, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat aux Conseils pour la société Aubert et Duval PREMIER MOYEN DE CASSATION (Sur la prétendue faute inexcusable

Source officielle

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Source officielle