BOURDEAU, ON NE POUVAIT REPROCHER A ZAMYTYK, AGE DE 73 ANS, D'AVOIR CIRCULE SUR LA CHAUSSEE DU FAIT QUE LES ACCOTEMENTS DERASES MAIS HERBEUX ET, DE SURCROIT, MOUILLES PAR UNE PLUIE, MELANGEE DE NEIGE, QUI TOMBAIT

LOI DU 27 DECEMBRE 1974; QUE L'ARRET ATTAQUE EST DONC PRIVE DE TOUTE BASE LEGALE; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE LA DATE DE LA PRODUCTION ETAIT NECESSAIREMENT LE JOUR DE LA RECEPTION DE CELLE-CI, ET TOMBAIT

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que l'humidité constatée dans l'étable était pour beaucoup due à l'eau qui, en l'absence de gouttière, tombait

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 196-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X..., propriétaire d'un véhicule de marque de Tomaso

en raison de l'abrogation implicite de l'article 2, alinéa 6, de la loi du 17 mars 1909 par les articles 47 et 161 de la loi du 25 janvier 1985, l'action résolutoire du vendeur de fonds de commerce tombait

conditions dérogatoires de l'article 6, notamment, en ce que la publicité faite des lotos dans la presse régionale faisant perdre le caractère restreint exigé, l'organisation de loterie devenait prohibée et tombait

au registre du commerce et des sociétés, la coopérative aurait perdu sa personnalité morale, et serait devenue une société en participation, la cour d'appel a considéré que cette transformation ne tombait

DU FOND DE NE PAS S'ETRE EXPLIQUES SPECIALEMENT SUR CE POINT ; ATTENDU ENFIN QUE SI LA COUR D'APPEL A FONDE A TORT LA CONDAMNATION SUR L'ARTICLE R 26, 15° DU CODE PENAL, ALORS QUE L'INFRACTION TOMBAIT

DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'OUTRAGES AUX BONNES MOEURS, AU MOTIF QUE DES OUVRAGES LICENCIEUX AVAIENT ETE DECOUVERTS DANS SES MAGASINS, ET QUE, CES LIVRES ETANT DESTINES A ETRE REVENDU PAR LUI, IL TOMBAIT

NOUVELLE DU 9 OCTOBRE 1981, INTERVENUE DEPUIS LE PRONONCE DE LA PEINE ; QUE DES LORS, LE PROCES-VERBAL DES DEBATS AYANT ABOUTI A L'ARRET DU 10 JUIN 1981 N'ETANT AFFECTE D'AUCUNE NULLITE PROPRE NE TOMBAIT

INDEMNISABLES EN VERTU DE L'ARTICLE 20 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA JOURNEE DU 15 AOUT 1963 (JEUDI) DEVAIT ETRE COMPRISE DANS LA PERIODE DE CONGES PAYES DES OUVRIERS DE LA SOCIETE PRECILEC ; QU'ELLE TOMBAIT

Tomaso A..., 2°/ D... Maria Francesca Y..., épouse A..., tous deux de nationalité italienne, et demeurant ensemble à Roquebrune Z...

FAISAIT VALOIR QUE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT D'INTEGRATION RESULTAIT DE LA REUNION DES DEUX CONTRATS D'ACHAT ET D'ENGRAISSEMENT CONCLUS SOUS L'EGIDE DU PRODUCTEUR D'ALIMENTS, ET QU'UNE TELLE CONVENTION TOMBAIT

PANNEAUX ELECTORAUX DE LA VILLE DU MANS LORS DE LA CAMPAGNE POUR LE REFERENDUM D'AVRIL 1969, D'AVOIR PREJUDICIE AU PRINCIPAL EN ESTIMANT QUE LADITE SOCIETE, BIEN QU'ELLE N'AIT PAS IMPRIME LES AFFICHES, TOMBAIT

de la condamnation ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, l'arrêt retient que le procès-verbal a fait état d'une chaussée humide et qu'il n'est pas établi que la pluie tombait

d'informer ses amis du risque de chute de pierres parce que tous le connaissaient par la lecture préalable du guide-topo du parcours et parce que la connaissance d'un tel danger sur un parcours pierreux "tombait

EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE RISCHEBE DE L'ACTION PAR LAQUELLE IL CONTESTAIT LA VALIDITE DES CONVENTIONS INTERVENUES EN FAISANT VALOIR, CONCERNANT L'ACTE DU 12 OCTOBRE 1971, QUE CE DERNIER TOMBAIT

avril 1981 de la société Nouvelle des Garages de Brie et Champagne une voiture Opel Kadett, fournie par la société Général Motors France ; que cette voiture, ayant parcouru seulement 850 kilomètres, tombait