et Bretonne d'Edition et de Presse (dite SBEP), qu'il est décédé le 12 février 1978 et que sa veuve, qui était sa légataire universelle, est elle-même décédée en laissant pour héritière Mme Y... de Vernon

A MIS AU MONDE, LE 23 OCTOBRE 1966, UNE FILLE, PRENOMMEE VERONIQUE, DONT ELLE IMPUTAIT LA PATERNITE A UN HOMME MARIE, M G. ; QU'APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, SUPPRIMANT LA PROHIBITION

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique

Alain X..., demeurant "Clos des Landes", 35360 Medreac, 3°/ Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant "Clos des Landes", 35360 Medreac, 4°/ Mme Véronique X..., épouse De Meyer, demeurant ..., en

... et Gilberte X... avec lesquelles il possédait en indivision divers biens immobiliers ; que Colette X... est décédée le 3 mars 1996, laissant pour héritiers ses trois enfants, Emmanuel, Jean et Véronique

Le Vern, demeurant ..., contre : 18/ M.

André X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine X..., demeurant ..., 4 / Mlle Véronique X..., demeurant ..., 5 / la société civile immobilière

coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques C..., Véronique

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ALIMENTATION ZOOTECHNIQUE, DITE ALZO, A PASSE LE 21 JUIN 1971 AVEC VERDON, ELEVEUR, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL

l'unanimité la proposition de classement ; que, dans ces conditions, la notion de site étendu doit être retenue sans qu'il soit nécessaire que les éléments qui le composent s'offrent simultanément aux regards

[P] [C], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, 4°/ à la SCP [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association ASL du Mont Vernon

Robert Z..., sans rechercher si l'intéressé avait eu conscience de cet accrochage, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit reproché et a privé sa décision de base légale au regard

siège est ... 331 A, 78150 Le Chesnay, ladite société anonyme venant aux droits par transformation de la société à responsabilité limitée Le Relais du stade, ayant elle-même son siège ..., 2°/ Mme Véronique

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section C), au profit de Mlle Véronique

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 17 amendes de 250 francs et à 5 amendes de

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme X..., née Véronique Y..., défenderesse à la cassation ; LA

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 février 1998), que des vérins

à fait opportune, au moment de la grève leur permettait ainsi de préserver leurs intérêts personnels en maintenant leur niveau de salaire habituel pendant le mois à venir alors que leurs collègues verront

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.