Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

plan de la société Pierre Roques et fils, demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne) L'Union, 7 / de la société à responsabilité limitée Adour Etudes, dont le siège est Résidence Mendi Adour, rue du Canal

Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 18-20.145 formé par la communauté d'agglomération Plaine Vallée

suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège social à Vincennes (Val-de-Marne

dont le siège social est ... (15ème), prise en la personne de sa gérante, la société UNIGER II, domiciliée en cette qualité audit siège, 3°/ de la société SODEMAG, dont le siège est ... 502, Rungis (Val

/ de Mme Laurence B..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / de la société Abeille Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de l'Association syndicale de la Daille, dont le siège est Val

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels à l'encontre des sociétés Tuyaux Bonna devenue Bonna sabla, Matière, Etablissements Bertrand, Parisienne de canalisation-SPAC

la violation du mandat confié par la victime à l'un de ses collaborateurs, pour l'amener, ensuite de transactions successives d'achats-reventes d'instruments financiers, procédant d'une véritable cavalerie

Emeraude élevage équipement a fourni et installé dans les bâtiments à usage d'élevage de porcs de l'EARL Métairie une "machine à soupe" "destinée à distribuer par la voie de deux cuves et d'un jeu de canalisations

B..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme E..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

civil ; 3°)- ALORS QUE DE TROISIEME PART le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au cas présent les prescriptions formulées par la Communauté d'agglomération Orléans Val

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.