Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2022), après avoir vainement réclamé à l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) le remboursement pour les années 2012 à 2014 des cotisations qu'elle a versées, pour ses

AVAIENT RECU MANDAT D'ENCAISSER AUPRES DES DETAILLANTS LE PRODUIT DES VENTES, A CHARGE DE LES REVERSER A LA SOCIETE LAMARRE ET DELESPAUL ; QUE, MANDATAIRE INFIDELE, X...

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Georges X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Christine X..., domiciliée [...] , 3°/ la société La Varenne Bourgogne, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

Se trouvent en charge de cette gestion deux directeurs régionaux (dont l'appelant) et un directeur de réseau.

un fonds commun de créances constitué par la société Eurotitrisation, gestionnaire du fonds, et la société AGF Banque, dépositaire de ses actifs ; qu'il était stipulé que la société cédante restait chargée

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Variance

l'apport immobilier pour le prix de 13 300 000 francs ; qu'il était enfin précisé que les biens immobiliers appartenant à la société Ifer seraient apportés en nature, mais qu'aux termes d'une "solution variante

seulement présumé conclu à temps plein, ce qui ne signifie pas nécessairement une durée de travail contractuelle égale à la durée légale maximale de 169 heures par mois, mais seulement une durée de travail variant

passagers en temps et en heure ; qu'en reprochant à la société Corsair de ne pas prouver quoiqu'il ait pu lui en coûter, qu'elle ne pouvait rapatrier tous les voyageurs, la cour d'appel a mis à sa charge

(Meuse) dont elle extrait de la pierre de calcaire qu'elle commercialise en France ; qu'ayant constaté que partie des produits livrés par la société Meac étaient utilisés comme charges minérales dans

la société Transports Gorlier (Gorlier), tractionnaire, de prendre livraison du véhicule que la société Somotrans, (l'entrepreneur de manutention) avait en charge pour le compte du transporteur maritime

attaqué (Amiens, 21 mars 2019), la caisse d'allocations familiales de la Somme (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de prestations familiales pour son enfant [E], dont il assume la charge

cinq ans, renouvelable par tacite reconduction ; que, par lettre du 21 février 2011, il a formé une demande de retrait anticipé ; que, le 21 mars suivant, la coopérative a rejeté sa demande et l'a vainement

43.081 et T/91-41.136 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 octobre 1989 par la société Sced pour la vente de livres à domicile, en qualité de VRP ; qu'ayant réclamé vainement

Après vaine contestation devant la commission de recours amiable, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Ayant vainement réclamé la restitution d'une partie de cette contribution qu'elle estimait indue, la société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alex Monard, société à responsabilité limitée, dont le siège est Front de Bandière, zone d'activités Balan, 01120 La Valbonne