onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jean B..., demeurant à Cugnaux (Haute-Garonne), 2, cheminement de la Gabiollet, 9°/ Mme Colette B..., épouse de M.

cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme Sodexco, dont le siège social est avenue de l'Isle, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne

Chambéry, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Le Menthal, lieudit Ville Neuve, près de la Carrière et chef lieu Bourg-Saint-Maurice, pris en la personne de son syndic en exercice la société Gacon

(Haute-Garonne), 2 ) la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), contre : 1 ) M.

Yvon Y..., demeurant La Magdelaine-sur-Tarn à Villemur-sur-Tarn (Haute- Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.

en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 février 2011), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, l'URSSAF du Tarn-et-Garonne

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Assurances Mutuelles Agricoles Caisse régionale de la Gironde et de la Forêt de Gascogne

(Haute-Garonne), 3°) M. Jean Marcel Z..., domicilié ...

(Haute-Garonne), 2°) des ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Fuchez et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière BEL HORIZON, société civile immobilière, dont le siège social est à Aucamville (Haute-Garonne

Xavier A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents : M.

Jean-Jacques C..., demeurant à Pin Balma (Haute-Garonne), lieudit "Laginistière", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Saint-Agne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Christian Z..., demeurant zone industrielle Jean Malaize à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés