subsistait plus qu'une dizaine de litiges en cours, pour débouter la société MEH de sa demande présentée au titre de la gestion des litiges antérieurs, quand cette dizaine de litiges concernait, non pas

T..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° T 19-13.386 contre un arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant

des obligations réciproques, s'analysent en une cession de créance et une cession de dette ; leur cession nécessite donc l'accord du créancier (Cour de cassation – Chambre commerciale, 7 janvier 1992)

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00601 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Philippe X..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00486 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Julian X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00572 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

du projet, l'accord indique que la consultation a lieu lors de la conception détaillée des aménagements ; que le règlement intérieur adopté par l'instance temporaire de coordination des comités

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.

réciproques qu'ils acceptent de faire afin d'aboutir à la transaction financière permettant de mettre fin à tout contentieux de manière globale et définitive ; qu'il y est précisé que «

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00587 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G.

Loïc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/00583) rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier

responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-20.613 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour mettre fin à leur mésentente, les huit notaires associés de la SCP Y...

société Safir-Europole et elle, le procès-verbal du 11 décembre 2014 ne pouvait, la concernant, contenir de concession de sa part puisqu'elle était extérieure au litige opposant la société Safir-Europole

Elle a réussi à me mettre à l'écart, à m'isoler, en colportant insidieusement des mensonges et des sous-entendus.

[X] [K] ; - le « Comité stratégie, développement, évaluations », chargé entre autres de décider de l'orientation des métiers du groupe, de l'allocation de fonds propres pour chacun de ses métiers, des

Franck X..., 2°/ Mme Christelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00629 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Arnaud X..., 2°/ Mme Karine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/00567) rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant