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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02072
13 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s N 12-20.069 et M 13-10.274 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 12-20.069 dirigé contre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100562
20 mai 2009
QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé non établie la propriété personnelle de Daniel X... sur les tableaux offerts en contre garantie bancaire, notamment les tableaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00622
4 juillet 2018
C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir opposée à l'action intentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100510
16 mai 2018
Patrick A..., dans l'actif de la succession alors que cette dette n'avait pas encore été remboursée, quand la créance du défunt envers l'un des copartageants, même non réglée, fait partie de l'actif successoral
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10667
16 septembre 2020
D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-25.672 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Eléctricité de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903
14 octobre 2020
M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.806 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société France médias
ECLI:FR:CCASS:2019:C110513
3 octobre 2019
F..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I...
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05122
25 novembre 2015
K..., dont elle était pas créancière ; que M. Y...n'ignorait pas que M. O... et son oncle M.
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