CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 386 résultats pour « action en paiement solidaire contre plusieurs défendeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200096

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

L'assureur fait grief au jugement de le condamner, solidairement avec la société La Capitainerie, au paiement de la somme de 3 360 euros TTC à titre d'indemnisation du préjudice matériel subi par la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300314

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

R..., [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00619

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour déclarer irrecevable l'action en responsabilité dirigée contre la société MJ synergie, représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

étant distincte de la solidarité (Cass.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100598

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

B..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la même cour d'appel dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00847

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

aux droits de la société [E], défendeurs à la cassation ; II.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100592

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

qui est engagée à son endroit par la société Tui France ; Cependant, il n'apparaît pas opportun, à ce stade du litige, de prononcer la disjonction d'une instance diligentée contre plusieurs personnes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201159

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

les demandes de l'intervenant, qui ne sont soumises à aucun formalisme particulier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant, en qualité de représentante légale de sa fille mineure, introduit une action

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300889

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

N..., domicilié [...] , 4°/ à la société UCI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] a formé un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00697

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300960

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

engagée contre cette personne morale ; qu'en décidant néanmoins que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00864

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

H..., domicilié [...] , 75016 Paris, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00848

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ la société Akka informatique et systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° C 20-16.849 contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200157

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

des chasseurs du Gard, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300514

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La société Le Castel de Saint-Paul fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de condamnation solidaire de la société Somerco et de la société Acte IARD au paiement d'une certaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00823

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02346

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

, en date du 15 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

H..., [...] , 3°/ à la société Bouygues travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur action en responsabilité professionnellec/M. C

61372447cd580146774142f2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

; Attendu que les consorts E... et autres font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 décembre 2000) de les avoir déboutés de leur action en responsabilité professionnelle contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00602

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

E... , domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 16-21.743 invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle

Page 11 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.