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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200096
20 janvier 2022
L'assureur fait grief au jugement de le condamner, solidairement avec la société La Capitainerie, au paiement de la somme de 3 360 euros TTC à titre d'indemnisation du préjudice matériel subi par la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300314
11 avril 2019
R..., [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00619
26 octobre 2022
Pour déclarer irrecevable l'action en responsabilité dirigée contre la société MJ synergie, représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300351
25 mai 2023
étant distincte de la solidarité (Cass.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100598
19 juin 2019
B..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la même cour d'appel dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00847
3 mai 2016
aux droits de la société [E], défendeurs à la cassation ; II.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100592
30 septembre 2020
qui est engagée à son endroit par la société Tui France ; Cependant, il n'apparaît pas opportun, à ce stade du litige, de prononcer la disjonction d'une instance diligentée contre plusieurs personnes
ECLI:FR:CCASS:2009:C201159
2 juillet 2009
les demandes de l'intervenant, qui ne sont soumises à aucun formalisme particulier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant, en qualité de représentante légale de sa fille mineure, introduit une action
ECLI:FR:CCASS:2019:C300889
24 octobre 2019
N..., domicilié [...] , 4°/ à la société UCI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] a formé un
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00697
11 septembre 2019
, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les
ECLI:FR:CCASS:2020:C300960
17 décembre 2020
engagée contre cette personne morale ; qu'en décidant néanmoins que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00864
27 novembre 2019
H..., domicilié [...] , 75016 Paris, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00848
1 décembre 2021
simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ la société Akka informatique et systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° C 20-16.849 contre
ECLI:FR:CCASS:2016:C200157
4 février 2016
des chasseurs du Gard, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2021:C300514
10 juin 2021
La société Le Castel de Saint-Paul fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de condamnation solidaire de la société Somerco et de la société Acte IARD au paiement d'une certaine
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00823
14 novembre 2019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02346
, en date du 15 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993
4 novembre 2020
H..., [...] , 3°/ à la société Bouygues travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
éboutés de leur action en responsabilité professionnellec/M. C
61372447cd580146774142f2
15 mars 2005
; Attendu que les consorts E... et autres font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 décembre 2000) de les avoir déboutés de leur action en responsabilité professionnelle contre M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00602
4 juillet 2018
E... , domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 16-21.743 invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs
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