Karim X..., pris en ses deux premières branches : Attendu que, pour déclarer M.

[P] [B], 2°/ Mme [F] [E], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

de 14 a 18 ca, cet ensemble étant destiné à être réhabilité et transformé en résidence haut de gamme ; que le demandeur s'est porté acquéreur le 8 septembre 2007 des lots suivants : - lot numéro 62, composé

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

acquéreurs de quatre des terrains lotis des contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; dans la description technique des ouvrages figurait en caractères gras :"en l'absence

portant même intitulé dont le maître d'ouvrage est IEE pour un montant de 528 098,46 € dont 50 818,50 € d'honoraires, tous deux en date du 9 juin 2015 ; que selon le bail commercial signé le 14 octobre

X... et, enfin, qu'il ne pouvait être reproché à l'employeur d'avoir, dans ces conditions, recherché un aménagement progressif de la durée de travail vers un retour à une activité normale, dès lors que

sa destination ; -plomberie : les deux appartements aménagés sont alimentés en eau depuis un seul compteur dans des nourrices en place sur le palier ; une alimentation reste libre sans compteur ; dans

et la SCI Moulin Arnould : la preuve de l'existence de ce Moulin avant 1566 résulte de l'ouvrage historique visé ci-dessus ; cet ouvrage a été cédé en 1799 dans le cadre d'une vente de biens nationaux

pour faire part au maître de l'ouvrage de la date envisageable de réception - 2 jours ouvrés pour établir et transmettre la proposition au maître de l'ouvrage de réception de l'ouvrage avec l'indication

et 593 du code de procédure pénale, L. 160-1, L. 421-1 à L. 421-5 et L. 480-4 et 5 du code de l'urbanisme, NC 1 et 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de [...], violation de la loi

dans le délai d'un mois, imparti par l'article 6 de la loi du 23 juin 1865 n'est pas davantage fondé dès lors qu'en application de l'article 7, le non-respect de ce délai n'a pas privé d'existence légale

de l'abandon du chantier en décembre 2005, quant à la mauvaise mise en oeuvre des travaux déjà réalisés et quant à la solidité des ouvrages réalisés depuis novembre 2005 ; qu'en considérant, dès lors,

société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme [G] ont acquis plusieurs lots

la partie sinistrée puis à compter d'octobre 2001 sur les 15 500 m² restants), supprimé une entrée du bâtiment, démoli et remplacé la façade côté entrée principale, effectué une réfection lourde des deux

parties d'ouvrage objets des marchés du sociétaire.

suivants : - lot numéro [Cadastre 1], composé d'une cave au niveau -1 du bâtiment A avec les 2/1000e des parties communes générales et les 4/1000e des parties privées, - lot numéro [Cadastre 4], composé

que le maître de l'ouvrage restait devoir à M.

-A... ont fait réaliser sur une parcelle leur appartenant séparée de la propriété des consorts Y...par un chemin, une extension reliant deux bâtiments existants sur le fondement d'un permis de construire