SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) A ASSIGNE LA DEMOISELLE Y.

[C] et Mme [B] il ressort que les lames de bois composite sont clipsées, sans ancrage permanent, et reposent sur des lambourdes elles-mêmes fixées par des vis sur des plots en béton.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), que la société Les constructeurs professionnels associés (la société Copra), en liquidation amiable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mixt composite recyclables (la société MCR), a vendu des matériaux composites à

, exclusivement composée d'administrateurs de l'URSSAF, est ainsi juge et partie dans la même affaire, qu'aucune publicité n'est donnée à ses audiences, que sa décision n'est pas notifiée en intégralité

sur des matériaux dont les composants contenaient de l'amiante ; que les ayants droit produisent en procédure quatre attestations de Mrs Z..., A..., B... et C... ; que ces quatre documents indiquent que

[F] [SM], domicilié [Adresse 26], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Emeraude pizza, 12°/ à M. [F] [SM], domicilié [Adresse 26], 13°/ à M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Constructions composites

Picholine (le GFA), un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution a débouté le GFA de sa contestation du caractère exigible de la créance pour défaut de déchéance du terme et autorisé la vente amiable

Synergie SA ne constitue pas une circonstance particulière rendant illégitime la démarche des prévenus vis-à-vis des autorités de marché dès lors qu'il résulte de l'exposé même des faits que le comportement

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il refuse de prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1° qu'en l'absence de réception amiable

sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société Philips Composants

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Knappe composites du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise

[X] était liquidateur amiable, quand il appartenait à ce dernier de faire la preuve que la société ne disposait pas, lors de sa liquidation amiable, d'un actif social suffisant pour payer la créance non

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

le tribunal de commerce avait lui-même avisé verbalement les parties de la date des audiences consécutives de cette juridiction, ou que de tels avis avaient été donnés en la présence des juges le composant

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Rouen, 9 décembre 1999), que les époux B..., détenteurs de 2880 des 3000 parts composant le capital de la société Evreux Distribution, ont conclu entre