, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne

R... n'avait pas sollicité l'agrément, la cour d'appel a violé l'article 34 f) de l'Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun ; Mais attendu qu'après

. ; que, sur appel de ce dernier, la cour d'appel de Paris a invité les parties à s'expliquer notamment sur l'article 27 de la loi ivoirienne et sa conformité à l'ordre public français ; Attendu que

entre les antagonistes et qu'en tout cas, les coups résultaient plus de bousculades réciproques que de véritables violences en sorte que le coup de merlin sur la tête asséné avec force s'avérait comme

F... à l'égard de H..., de la manière suivante : « déboute Mme F... de sa demande de droit de visite à l'égard de H... », sur l'appel limité à la délégation partielle d'autorité parentale, au droit de

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne M.

[K] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-23.850 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme G...

L'appel interjeté par la société La Culture pour tous et M. [B] a été déclaré irrecevable par arrêt d'une cour d'appel du 20 janvier 2015. 3.

l'a débouté de sa demande en nullité des poursuites de saisievente que la société d'exercice libéral par actions simpli fiée (SELAS) Z...

Y..., envers l'indivision successorale, une indemnité de 12 000 euros pour dévouement exceptionnel, l'arrêt rendu le 28 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence

de la société Conseil et Réalisation en Menuiseries, contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse. 2.

X... une parcelle de terrain dépendant de sa basse-cour situé au hameau de St Gély, d'une contenance de 45 m2 à prendre au midi de la basse-cour qui serait limitée par un mur de séparation à établir ;

la déclaration d'appel de l'annexe comportant les chefs du jugement critiqués excluait que cette dernière ait pu faire corps avec l'acte d'appel, la cour d'appel a violé les articles 562 et 901 du code

Les prévenus, le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

droit, du fait de son enfant mineur, le parent divorcé ou séparé de corps auquel n'a pas été attribué l'exercice de l'autorité parentale ou chez lequel, en cas d'exercice conjoint, l'enfant mineur n'a

une indemnité compensatrice de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt rendu le 20 juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel