reconversion structurelle et s'est vu affecter à des fonctions d'agent d'entretien au coefficient 152 ; que le salarié a protesté contre cette affectation par lettre du 8 novembre 1986 puis, après un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège

Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société des Transports Perrot le 25 septembre 1973 en qualité d'employée de bureau ; qu'elle s'est trouvée en arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUQUESNE PURINA, dont le siège social est à Montfort-sur-Risle (Eure), en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane X..., demeurant à Rambervillers (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1984

d'accident du travail avait trouvé son terme le 30 septembre 2012 et que la salariée, à compter de cette date, était en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ; que si la suspension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Arlette A..., épouse X..., demeurant à Roquencourt, Le Chesnay (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.

à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de M.

J... avait fait valoir que les visites médicales des 29 février et le 14 mars 2012, consécutives à son arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle expirant au 31 janvier 2012 et à sa volonté

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Madame X...

d'espèce, pour apprécier les conditions d'ouverture du droit à pension d'invalidité, les juges du fond ont pris comme date de référence la date d'arrêt de travail pour cause de maladie, soit le 3 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 octobre 2006) que M.

était accessoire et que les missions étaient presque exclusivement fondées sur le remplacement de multiples salariés qui se trouvaient en congés, en arrêt de travail pour cause de maladie ou accomplissement

X..., manutentionnaire au service de la société SODELOR depuis le 15 décembre 1969, a dû arrêter son travail pour cause de maladie du 17 octobre 1979 au 4 février 1980 ; Qu'en l'état d'un certificat

X..., en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 26 décembre 1995, a été déclaré invalide de première catégorie à compter du 26 décembre 1998 ; qu'ayant vainement demandé le service des prestations

de travail pour cause de maladie du 18 au 30 juin 1999 et du 16 juillet au 15 août 1999 ; que par lettre du 21 juin 1999, elle a reproché à son employeur ses "harcèlements moraux répétitifs des dernières