1793 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la SCI Altess, la société X... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

1793 du code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société civile

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Ferme de Métabief, dont le siège social est ..., Les Hôpitaux neufs (Doubs

intervenue le 6 mai 1999 ; que n'ayant pu obtenir le règlement du solde de son marché, la société EMB a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article

l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du

", 2, place de l'Eglise à Tiffauges (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Groupama, dont le siège est .... 42, 28001 Chartres Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plaisance Hôtel, société à responsabilité limitée, dont le

TASSONI A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS LA CONSTRUCTION DES MURS, ET NE VISAIENT NULLEMENT LES TRAVAUX, OBJETS DU PRESENT LITIGE ; REJETTE LE TROISIEME MOYEN ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1793 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que le cahier type des marchés privés avait le caractère d'un document contractuel et que les travaux supplémentaires exécutés par M.

1793-2 du Code civil, la cour d'appel en a exactement déduit que la responsabilité contractuelle de droit commun ne pouvait être recherchée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

SES TRAVAUX EVALUES PAR EXPERT, SANS TENIR COMPTE, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DE LA SOCIETE LE CAPITOLE, DU PRIX FORFAITAIRE QUE COMPORTERAIT LE MARCHE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE

1793 du code civil.

1793 du code civil ; que ce caractère forfaitaire est conforté par le recours à un avenant numéro un dont l'entrepreneur a admis la nécessité avant d'exécuter des travaux modificatifs ; qu'en l'espèce