syndicale libre Le Domaine du Château de Lery aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Association syndicale libre Le Domaine du Château de Lery et la condamne

-Y... décidait de construire un abri « en dur » ; que par arrêté interruptif des travaux, en date du 14 septembre 2012, suite au signalement du président de l'association syndicale « [...]       », le

Le Saint-Denis à Montpellier (le syndicat) a délivré assignation à la Chambre syndicale des propriétaires d'immeubles de l'Hérault, devenue l'Association de défense des propriétaires d'immeubles de l'Hérault

des 6 juillet et 25 octobre 2001 ; que la discussion sur la prescription n'a plus d'intérêt dans la mesure où la qualité d'associé du syndicat des copropriétaires est retenue et que l'action porte, non

X..., invoquant l'état d'enclave d'une parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cantin immobilier, dont le siège est situé [Adresse 2], a formé un pourvoi

syndicale libre « syndicat de l'association des utilisateurs de la chaufferie [Adresse 7] », personne morale distincte et indépendante regroupant les deux syndicats des copropriétaires ; que d'autre part

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Aez, de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités

L'omission des présentes formalités ne peut être opposée aux tiers par les membres de l'association. » ; que l'article 60 de ce même texte précise que : « I.- Les associations syndicales de propriétaires

bâties, propriétés de la SCI, le fait que la SCI pouvait être propriétaire de ce type de parcelle étant d'ailleurs parfaitement envisagé par l'article 1.02 des statuts de l'Association syndicale.

Y... d'Anvers, A..., les consorts de E... et l'association syndicale libre des propriétaires et riverains de la voie privée dite rue Pomereu à Paris (16e) ont formé, par un mémoire déposé au greffe le

par son syndic bénévole M.

syndicale, laquelle demande touchait au fond du droit et n'était pas une contestation de la qualité pour agir de l'association, la cour d'appel a exactement retenu qu'il s'agissait, non d'une fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la date de la décision

une piscine, ont assigné en répétition d'un indu, correspondant aux charges relatives à cet équipement, la société Aprogim, directeur de l'association syndicale libre [Adresse 6] (l'ASL) ; que cette société

Y... pour un montant de 26 403 euros TTC" ; que la SCP Y... et associés n'a pas contesté l'acceptation par l'association syndicale libre de cette lettre de mission.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association syndicale des propriétaires du Domaine de la Nartelle du désistement

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour l'Association syndicale libre (ASL) Les Hauts de la Résidence du Golfe et M. X....

syndicale libre des propriétaires de la Nef du héron continental Center La Défense, dont le siège est [...] , représentée par la société Telmma, dont le siège [...] , 5°/ à l'Association syndicale libre

syndicale libre des propriétaires des Menuires, chargée de la gestion de certaines parties communes, stipulée dans l'acte d'acquisition du terrain, de construire à ses frais une voie intérieure couverte