X... et du notaire ayant reçu ledit acte, consigné dans le procès-verbal d'audition des parties, le cabinet de conseil juridique Clément-Boyer, correspondait au lieu de passation de l'acte mentionné par

peut solliciter dans le mois qui suit la notification des griefs ; qu'en retenant, pour annuler l'indu, que n'a pas été adressée à la professionnelle de santé la liste des patients effectivement auditionnés

jours, l'a condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du refus d'audition

Pour écarter l'exception de nullité de l'audition de M.

Le moyen critique l'arrêt confirmatif attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal d'audition de M.

reconnu avoir accompagné, notamment à sa demande, Melle D... lors de son audition et avait assisté à l'audition de Melle B..., après avoir rencontré l'adjudant C... à sa demande postérieurement à l'audition

d'un mois avec sursis ; "alors que tout accusé a droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge ou à décharge ; qu'il ressort du dossier de procédure que la prévenue avait demandé l'audition

droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'instruction à l'audience, abstraction faite de l'audition

-V. à leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition. 5.

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition. 5.

provisoire pour une durée de six mois, alors : « que la chambre de l'instruction devait, au besoin d'office, tirer les conséquences légales de l'arrêt qu'elle a rendu le 8 avril 2024 annulant les auditions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas annulé la totalité du procès-verbal d'audition de M.

Z..., contrôleur du travail, s'est clôturée par un procès-verbal en date du 8 décembre 2010 ; que, début 2012, le procureur de la République compétent a procédé à l'audition de plusieurs personnes, sur

, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la cour de Frédéric Y..., expose que ce dernier, malgré la mise en place d'une mesure de confrontation,

intervenant dans le cadre d'une garde à vue ; que tel n'est pas le cas dans cette procédure, la prévenue ayant été entendue librement à trois reprises, la dernière consistant en une audition spontanée

initiale des indices graves et concordants de culpabilité qui interdissaient son audition ultérieure en qualité de témoin ; qu'en effet, lors de son audition du 26 avril 1989, René Y..., en se fondant

prévenu, qui niait les faits de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés, faisait valoir que, dans le cadre de l'enquête, seules les personnes citées à charge par les plaignantes avaient été auditionnées