X... et ses collègues, étant en droit de prétendre le 1er janvier 1984 à l'attribution d'un échelon au choix, devaient obtenir le paiement d'un rappel de salaire en conséquence de cet avancement d'échelon

X... avait droit à l'échelon correspondant à son ancienneté et d'avoir invité les parties à liquider sur état le rappel de salaire dû au salarié, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article

ou le pourcentage d'ancienneté pris en compte est celui auquel il aurait accédé sans la neutralisation de l'ancienneté, qu'en outre, dans cet échelon ou ce pourcentage d'ancienneté, l'ancienneté est majorée

de paye d'autres vendeurs affectés au rayon disques, à l'ancienneté similaire, travaillant sur d'autres sites, ce qui est récapitulé dans le tableau suivant : salariés ancienneté

du personnel s'effectue par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi, considéré ; que l'avancement à l'ancienneté est fixé au minimum

du personnel s'effectue par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi, considéré ; que l'avancement à l'ancienneté est fixé au minimum

du personnel s'effectue par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi, considéré ; que l'avancement à l'ancienneté est fixé au minimum

du personnel s'effectue par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi, considéré ; que l'avancement à l'ancienneté est fixé au minimum

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

de rémunération des aides-soignants sans tenir compte de leur ancienneté, ni de l'échelon atteint dans leur ancien grade ; qu'invoquant un protocole d'accord conclu le 28 mai 1974 entre le Syndicat des

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

le 3 juillet 2000, d'abord par contrat à durée déterminée, puis, à compter du 3 juin 2001, par contrat à durée indéterminée, en qualité de déléguée à la tutelle ; qu'elle aurait dû bénéficier d'un échelon

ses conclusions déposées devant le tribunal d'instance avait seulement indiqué avoir accepté le congé délivré, démissionné du barreau au 31 décembre 1998 pour prendre sa retraite et libéré les locaux avant

d'avancement conventionnel acquis » mais perdait le bénéfice des « échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent » ; que les premiers s'entendaient des échelons attribués

d'établir la nomenclature des emplois n'ayant pu achever ses travaux dans les délais prévus, les nouvelles classifications n'ont pu être notifiées aux salariés concernés, comme le prévoyait l'accord, avant

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne à compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle, à l'échelon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 18 mai 1992, en qualité de délégué à la tutelle à l'échelon

de la Ccas dispose, en son article 12 relatif aux « avancements d'échelon », que « chaque classement comporte 10 échelons d'ancienneté » et que « l'échelon est uniquement fonction de l'ancienneté prise