CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 265 F-P+B Pourvoi n° K 18-10.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la condamnation solidaire des codébiteurs à lui rembourser les sommes payées à la banque, alors « que le jugement condamnant deux codébiteurs

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D

Pour qualifier M. et Mme [F] d'emprunteurs avertis, l'arrêt se borne à relever qu'ils étaient associés d'une société à responsabilité limitée, M.

X... fait grief au premier arrêt attaqué d'avoir rejeté son exception de nullité alors, selon le moyen, d'une part, que l'huissier de justice, qui remet copie d'un acte en mairie, doit, à peine de nullité

porter atteinte à ses droits et à sa dignité d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, - en employant des termes humiliants et dévalorisants « comment on peut

la marque « Aventis » n° 98 760 585 pour les produits de classe 5 alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; que pour rejeter le moyen de la société Aguentis tiré

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° W 15-15.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la déchéance du terme et de la demande d'indemnisation subséquente, et de rejeter leur demande subsidiaire de dommages et intérêts

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à déclarer irrecevable l'intervention du Défenseur des droits et à obtenir le rejet de ses pièces et observations, de dire que l'avertissement

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

La société LJR fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à la responsabilité du notaire, et en conséquence ses demandes relatives à la responsabilité de la société de notaires, alors « que

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 142 FS-P+B Pourvoi n° T 14-23.210 R É P U

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Coframenal fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1998) d'avoir rejeté

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° T 14-15.988 R É P U

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 décembre) d'avoir rejeté

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 décembre) d'avoir rejeté

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 décembre) d'avoir rejeté

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 décembre) d'avoir rejeté