; que leur seul souci a été, par l'obtention, principalement, de documents de nature bancaire et par l'examen de pièces ainsi obtenues, de détecter les détournements réalisés par Norbert X..., de retracer

[Y] et les sociétés ont d'une part, sollicité que le juge de l'exécution déclare l'ordonnance non avenue et d'autre part, formé opposition à son encontre ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une cour d'appel a, par un arrêt irrévocable, confirmé la rétractation d'une ordonnance enjoignant à M.

[L], se référait à cette ''écoute téléphonique de la soeur de [D] [T], [X], secrétaire de garage, faisant état de versements de 8 000 à 10 000 euros par mois'' ; qu'en affirmant qu'en dehors des aveux

Il s'avère en conséquence que, nonobstant sa mise à la retraite, M.

X... faisait valoir dans son mémoire que le document qualifié « d'autocritique » ne faisait que retracer le récit de ses déclarations obtenues sous la torture, d'abord en relatant la commission des faits

X..., médecin spécialiste, qui, ayant cédé une partie de sa patientèle, souhaitait investir pour sa retraite, a souscrit successivement, par l'intermédiaire de M.

de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance entreprise refusant la mainlevée du contrôle judiciaire de Moudjeber ; "aux motifs que le montant du cautionnement s'avère

qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions d'un plan de chasse, les a condamnés, chacun, à deux amendes de 2 500 francs, a prononcé le retrait

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel, les conclusions de M.

de la liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris 75016 et 6, rue de Varenne prolongée à Montereau

" ; " LES POLICIERS DE MONTPELLIER L'INTERROGERENT DE TELLE FACON QU'IL AVOUA NON SEULEMENT ETRE L'AUTEUR D'UN CAMBRIOLAGE, MAIS ENCORE LE MEURTRIER D'UNE INSTITUTRICE EN RETRAITE, MME B...

qu'il résulte de la clause n° 20 que si le crédit-preneur faisait jouer la clause d'essai, il serait libre de tout engagement, spécialement à l'endroit de la société de leasing, que cette faculté de rétractation

agissements présumés dans les lieux désignés ci-après où des documents et supports d'information illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : locaux et dépendances sis 94 avenue

clairs et précis de ce document que si toutes les prestations initialement prévues n'étaient pas assurées, une partie au moins était exécutée ; qu'en retenant néanmoins que ce document ne faisait pas l'aveu

de cette décision ; Attendu que la société Café de la Bourse fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé partiellement l'ordonnance du 8 juin 2004 rejetant la demande de rétractation de l'ordonnance sur

lieu-dit La Condamine-de-la-Tour, section F n° 22 du cadastre ; "aux motifs que "(...) il n'est pas contesté que Guy X... a construit sur la commune de Sérignan une maison d'habitation, alors que retraité

exercer à titre libéral l'activité de "consultant" en attendant d'éventuels contrats avec les compagnies d'assurances ; que les faits sont donc établis et reconnus et l'infraction caractérisée ; que l'aveu

X... dont les seuls aveux ne peuvent suffire à fonder une condamnation dès lors qu'ils ont été obtenus en garde à vue sans l'assistance d'un avocat ; que M.

, que Me A... l'avait présenté comme étant un spécialiste des maisons de retraite à M.