des professions libérales d'Ile de France, aux droits de laquelle est venue la caisse de régime social des indépendants d'Ile de France (la caisse), lui a réclamé le paiement des cotisations afférentes

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Lyon, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2005), que M.

sur la base du dernier revenu professionnel de l'avant dernière année ou, le cas échéant, de revenus forfaitaires ; que par dérogation aux dispositions de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale

2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des indépendants, RSI Participations extérieures, dont le siège est [

, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° H 19-18.344, J 19-18.346, K 19-18.347, P 19-18.350, Q 19-18.351, X 19-18.358

, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° G 19-18.345, M 19-18.348, V 19-18.356, Y 19-18.359, C 19-18.363, F 19-18.366

de Lille, 16 juin 2016), rendu en dernier ressort, que la caisse du Régime social des indépendants de l'Ile-de-France et du Centre (la caisse) a émis le 24 novembre 2014 et le 24 février 2015 à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2010), que la société Guy Laroche a, par décision de la

[B] [U], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 16 juin 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse du régime social des indépendants

X... qui avait été affilié successivement à plusieurs régimes de base obligatoires, et qui poursuivait alors une activité indépendante de commerçant, a sollicité le 13 mars 2007 la liquidation de ses droits

X... a été affilié à la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon (le RSI

X..., assuré auprès de la Caisse nationale du régime social des indépendants (la Caisse), a frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale, une contrainte décernée le 15 juillet 2009 par

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer la société Unilever Turquie hors de cause, d'accueillir l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Unilever Turquie et de le débouter de ses autres

[O] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ au Régime social des indépendants (RSI) de Provence-Alpes, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité

[Z], né le [Date naissance 1] 1939, contestant la décision de la caisse du Régime social des indépendants de Champagne-Ardenne (la caisse) fixant au 1er novembre 2010 le point de départ de sa retraite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Traductions, études, éditions techniques (TEET), dont le siège social est ...

a formé opposition à plusieurs contraintes décernées par la Caisse nationale du Régime social des indépendants (la caisse) au titre des troisième et quatrième trimestres 2014 et du premier trimestre 2015

, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° F 19-18.343, S 19-18.353 et Q 19-18.374 contre trois arrêts rendus le 30