CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° Y 17-26.171 R É P U B L I Q U E F R A

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme X... Y....

Cette organisation règle les contestations relatives aux décisions des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole

Cette organisation règle les contestations relatives aux décisions des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole

Y..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Cette organisation règle les contestations relatives aux décisions des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole

Piwnica et Molinié, avocat de la société Deutsche Bahn AG, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Gaches chimie, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Solvadis

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Magasins du Val-d'Oise, les conclusions de

de M. et Mme A..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Iard, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société G-Huis ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller

de sécurité sociale, alors, selon le moyen, que selon ce texte et le règlement intérieur type, la prime de caisse n'est due qu'aux agents qui exercent à titre exclusif les fonctions de caissier et caissier

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 425-2° du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu

de cause les règles d'urbanisme applicables, l'aléa disparaît, le sinistre étant inévitable ; que comme elle le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, le maître d'ouvrage et l'architecte M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société AGPM gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société AGPM gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

N° X 22-82.586 F-D N° 01514 MAS2 6 DÉCEMBRE 2022 CASSATION M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société AGPM gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Z..., demeurant ...