[T] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société L3C, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ M.

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont

Gérard X... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale - section référé), au profit de la société Chaudronnerie du Vivarais, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Secrétariat services, dont le siège est ...

non retenus, mais que la candidature de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemat, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue

Gestion de navires de recherche Genavir, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

X... en qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud-Ouest de l'Unité économique et sociale constituée par l'association Apave Sud-Europe, la société

Nord 17, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

O... n'établit pas la réalité du pouvoir hiérarchique allégué ni a fortiori avoir été évincé de telles responsabilités ; - aucune disposition contractuelle ne met à la charge de la société Cafpi

Le Ventaury", en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée L'OC SERVICE, dont le siège est

, DU 8 JUILLET 2020 La société EPR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-26.806 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SGSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-15.927 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans

Y..., la société FIAT AUTO soutenait encore la candidature de M.

B..., dont elle avait la responsabilité, reporte à P.

pendant la durée limitée du préavis, au vu en particulier des fonctions de haute responsabilité qui étaient confiées à Monsieur X... ; que même si les manquements fautifs que ce dernier aurait commis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

la société Goaland ne pouvait en aucune manière être considérée comme un candidat à l'appel d'offres lancé par la Sncf, ou comme ayant été empêchée de l'être ; qu'en novembre 2010, la société Ligaris

E... & Telecommunication Co. arrêtée au 31 décembre 2014 que le conseil d'administration du groupe a annoncé le 14 septembre 2014 la création d'une société anonyme à responsabilité limitée dénommée Integrated