le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article 3 de l'accord national du 29 mars 1990, organisant une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement

atteint d'une maladie professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue des deux examens des 6 et 20 octobre 2011, inapte à son poste de maçon mais apte à un autre poste dans l'entreprise

sur ce chantier au détriment des salariés blessés, dont M.

des locaux de l'usine Alcatel de Lannion, détenu jusque-là par la société Prest service ; que Mme G... et douze autres salariés travaillant sur ce chantier, qui ont refusé la proposition d'emploi faite

de nettoyage de locaux et étendu par arrêté du 6 juin 1990 ; 2 / que l'entreprise sortante doit adresser à l'entreprise entrante des renseignements sur les conditions d'un maintien de l'emploi du salarié

de ses locaux à Saint-Egrève, le 30 septembre 1988 avec effet au 30 novembre 1988 ; que la société STES n'a communiqué la liste du personnel affecté sur le chantier à la société STEM, nouveau titulaire

, le second, de huit ouvriers-nettoyeurs travaillant sur deux autres chantiers, et que ce dernier établissement n'occupait pas l'effectif minimum requis pour l'élection des délégués du personnel ; Qu'en

de locaux mais bien plus de maintenance industrielle, la liste des interventions figurant dans ladite annexe décrivant des opérations techniques telles que nettoyage et remplacement de filtres, nettoyage

sont impératives, et que plus particulièrement celles de l'article 30 du décret précité exigent que le maître de l'ouvrage, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous-traitants sur le chantier

L'activité de nettoyage exercée sur le chantier de la ville de Sarcelles ne permet pas à elle seule, en l'absence de tout autre élément que les déclarations du salarié lui-même, d'en déduire que cette

. a été engagée par la société Orly Parc à compter du 1er octobre 1977, en qualité de femme de ménage à temps complet sur le site de Lagny-sur-Marne ; que divers employeurs se sont succédés sur le chantier

Y... a été engagé, le 20 août 1975, par la société La Rayonnante, entreprise de nettoyage, et affecté sur un chantier EDF à Asnières ; qu'EDF a confié ce marché à la sociétéGeser, à compter du 1er novembre

F..., agent de propreté de l'entreprise depuis le 22 octobre 1999 sur le site de La Siesta d'Antibes, qui outre qu'elle déclare n'avoir jamais connu Monsieur Q...

H..., la SARL Ozgul Construction, a proposé à ce dernier le 30 avril 2014, un poste de reclassement dans l'emploi de nettoyeur de chantier, classification ouvrier d'exécution 2, coefficient 170 , au salaire

conclues par les sociétés AAU MASTRANDREAS et SERO que "jusqu'à l'achèvement des travaux, le pilote de chantier est chargé de coordonner les interventions des entreprises de travaux sur le chantier, de

F... et aucun litige n'était né entre les parties ; que ces lettres émanent de deux sociétés de nettoyage qui, à les croire, auraient repris les chantiers dont les clients n'auraient plus voulu, de Mme

, DE FOURNIR L'OUTILLAGE, D'ACCOMPLIR LES RETOUCHES EVENTUELLES ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX; QUE LES CHANTIERS NAVALS DEVAIENT FOURNIR L'AIR COMPRIME, L'ECLAIRAGE ET LES PEINTURES, ET QUE L'ENTREPRISE

d'utilisation conforme des indemnités forfaitaires de repas versées au salarié se trouvant en déplacement hors des locaux de l'entreprise ; qu'en l'espèce la société SBCEA Audo a fait valoir dans ses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Dôle-Tavaux-Damparis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet

ayant pour activité le nettoyage des locaux pour une durée de 5 ans et pour tous clients dont les locaux sont situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60… » ; que Monsieur Manuel Y