sur le territoire national ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Bel maille (la société) a engagé Mmes I... et N... et M.

F... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de prise illégale d'intérêt,

ou contrôler une entreprise ou une société. 30.

%, à titre subsidiaire, voir dire et juger qu'il relève de la position 3. 1 définie par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils et Sociétés de

X..., engagé par la société Protéus, devenue la société Inaer helicopter France, en qualité de pilote professionnel d'hélicoptère à compter du 15 juin 2006 et affecté au SAMU de Nice, a été licencié pour

que les viandes litigieuses devaient être considérées comme congelées au sens de la réglementation lorsqu'elle sont entrées dans l'entrepôt douanier ; que le logiciel de comptabilité de la société Gel

société civile immobilière [Adresse 1] après le 10 mars 2003 ne concernent pas des prestations fournies par GTE, mais des fournisseurs ou des artisans distincts ; que la société civile immobilière [Adresse

d'entreprise de transports de voyageurs ou le directeur du réseau, appelé aussi « sous-chef de réseau » ou « chef adjoint de l'exploitation », - Chef de service commercial des transports publics routiers

initiaux ont quitté l'entreprise et ont été remplacés par des associés roumains ; que ces derniers ont manifesté leur accord le 28 juillet 2014, soit six jours après la vente, pour que la somme, objet

document transmis au comité d'entreprise ; dans l'exposé des conséquences sociales du projet de réorganisation, la société TURF EDITIONS faisait état de 21,4 ETP dont, 1,43 poste maintenu à l'identique

nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors que son contrat de travail

, DU 5 JUILLET 2023 1°/ Le comité sociale et économique [Localité 4] Onshore/Offshore de la société Technip France, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits du CHSCT de l'établissement de Paris-la

, - la société BOURGUIGNON BARRE, - la société BARROIS BADRE, - la société BROUET LEONARD, - la société LEON JEAN BADRE ; s'ajoute la société ROZE TUNISIE créée en 2015 et entrée en production en 2016

, à l'instar de la société INFORAD Ltd exercerait une activité en France ; que pour la même raison l'indication en page 11 dernier alinéa de l'ordonnance entreprise que la société INFORAD Ltd aurait trois

, à l'instar de la société INFORAD Ltd exercerait une activité en France ; que pour la même raison l'indication en page 11 dernier alinéa de l'ordonnance entreprise que la société INFORAD Ltd aurait trois

, à l'instar de la société INFORAD Ltd exercerait une activité en France ; que pour la même raison l'indication en page 11 dernier alinéa de l'ordonnance entreprise que la société INFORAD Ltd aurait trois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 juin 1991 en qualité d'expert-comptable stagiaire par la société Savoie révision

X... a été engagé le 22 mai 1989 par la société Toupargel, dont l'activité relève de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

Buffalo Grill concernant la qualité et l'origine des viandes et étudier dans un second temps la traçabilité dans la comptabilité de la société Raynal Petersen pour établir entre 1996 et 2000 un lien éventuel