doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M.

régional et du conseil central de certaines sections ou par la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; que cette obligation de remboursement ne concerne pas le

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, M. Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en mai 1997 la commission d'action sanitaire et sociale et de prévention de la maladie de la CPAM de Paris a établi, à la demande du conseil

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

des experts-comptables qui n'est pas l'autorité disciplinaire pour les experts-comptables, celle-ci étant la chambre régionale de discipline ; que le président du conseil régional de l'Ordre avait toutefois

[C] [U], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé une requête n° T 20-50.029 en indemnisation contre l'avis rendu le 23 mai 2019 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour

Barincou, Seguy, Mme Grandemange, conseillers, Mmes Prache, Prieur, M. Carillon, conseillers référendaires, M.

M..., trésorier-adjoint du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes pour l'évaluation des indemnités des membres du conseil et les procès-verbaux d'audition de MM.

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Mais l'arrêt retient que le cotisant reste d'une part, inscrit au tableau de l'ordre et que d'autre part, c'est bien pour ses compétences médicales et son expérience médicale qu'il travaille comme conseiller

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T], et l'avis de M.

La société fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes est matériellement compétent pour connaître du litige l'opposant à M. H...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

concernée est celle d'un avocat, le conseil de l'ordre, saisi par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, a seul le pouvoir de prononcer cette mesure à charge d'appel, dans les

Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, M. Fossier, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.