manqué à son devoir de conseil, en sous-évaluant le coût des travaux nécessaires, le maître de l'ouvrage a assigné le maître d'oeuvre en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat ;

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

du maître de l'ouvrage ; qu'en écartant toute responsabilité de M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

B... n'était pas, du fait de son intervention dans l'implantation du chalet, tenu d'une obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1792 (loi du 3

faire procéder à un nouveau mesurage avant la revente de l'appartement ; que Monsieur A... qui n'est pas tenu en sa qualité d'architecte de renseigner le maître de l'ouvrage sur les obligations d'ordre

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

La Cour considère dans ces conditions qu'aucune faute ne peut être relevée à l'encontre du maître d'ouvrage.

Capoulade, conseiller, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

d'ouvrage fournissant au maître d'oeuvre un dossier DCE, la Société CEGETEC MEDITERRANEE devant vérifier l'exactitude de ces documents et les valider, devant participer avec l'architecte et les différents

et circonstanciée du maître de l'ouvrage par l'architecte sur les risques de refus de permis de construire est de nature à exonérer celui-ci de sa responsabilité ; qu'en exonérant M.

Sylvain Y..., décédé depuis lors, aux droits duquel viennent les consorts Y..., son épouse et les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé M.

Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

, non retenus par M. et Mme X... » 1°) ALORS QUE le maître d'oeuvre est tenu de conseiller le maître d'ouvrage sur la nécessité de réaliser des travaux indispensables à la viabilité de la construction

, a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'entrepreneur n'est pas tenu d'un devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage qui a eu connaissance complète des risques auxquels l'expose la

d'oeuvre et entrepreneurs d'édifier un ouvrage conforme à sa destination et aux règlements en vigueur ; qu'ils sont tenus à l'égard du maître de l'ouvrage d'un devoir de conseil leur imposant d'informer

d'oeuvre doit fournir au maître d'ouvrage et destiné aux acquéreurs ou investisseurs sont :- Les plans de chacun des appartements (plans de vente)- La notice descriptive sommaire (article 18 du décret

envers le maître de l'ouvrage et doit concevoir un projet réalisable, en tenant compte des contraintes du sol ; qu'en affirmant qu'il n'était pas démontré « que ce soit lui qui ait sollicité la société

L'arrêt limite les sommes dues par les maîtres de l'ouvrage aux maîtres d'oeuvre au titre de la phase « chapeau » à la seule résidence de service. 11.

Bastidon, conseiller technique du maître de l'ouvrage, n'ayant qu'une compétence limitée à la connaissance des milieux marins, et que dès lors l'entrepreneur était responsable de plein droit des désordres