prêt ; que des échéances étant restées impayées, la société Diac a fait valoir, conformément aux clauses du contrat, que le solde du prêt était exigible et a assigné les cautions en paiement ; Sur le

quelconque ; que par hypothèse, si la valeur du bien est celle du marché, cela suppose que ce bien est disponible à la vente et donc que le contrat de prêt à usage ou commodat ne doit pas être pris en

Y..., et destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile ; qu'après défaillance de l'emprunteur, la banque a assigné M.

X... justifie qu'il s'est engagé le 18 avril 2001 à contracter deux prêts, l'un auprès de la Cofica, le second auprès de la Maaf, destiné au financement d'un véhicule destiné aux besoins professionnels

d'un véhicule professionnel sur lequel a été inscrit un gage ; que le 15 novembre 2005, il s'est rendu caution d'un prêt de trésorerie consenti par la caisse à la société X

[L] le 5 janvier 2018 stipule le prix du véhicule Nissan Qashqai (33 300 €), la valeur de reprise du véhicule (13 500 €) « constituant paiement partiel en nature » et le fait que « le véhicule est acheté

et au su de Bruno D... aucun moyen d'honorer ces prêts ; "et aux motifs adoptés que, par ailleurs, Claude C... a contracté un certain nombre de prêts personnels qui n'avaient pour but que de renflouer

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 10 juin 1993 ; Donne défaut contre la compagnie les Assurances du crédit ; Vu l'article 27 de la loi

X... a, pour le financement d'un achat d'un véhicule automobile, contracté un emprunt accordé par la société Finalion, aux droits de laquelle vient la société Sofinco ; que le remboursement en a été garanti

L'acquisition de ce véhicule ayant été financée grâce à un prêt consenti, le 19 juillet 2017, à la société Logitrans par la société Banque calédonienne d'investissement (la société BCI), le 28 juillet

remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir constaté que le bon de commande était antidaté et contesté, ont relevé, d'une part, que M.

et un chèque d'acompte, retient que, même si ceux-ci étaient parvenus à la société [1], les véhicules ne pouvaient être prêts lorsque M.

POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, DITE CECICO, CONSENTIT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS GERIG (GERIG), QUATRE PRETS D'UN MONTANT TOTAL DE 347000 FRANCS, AVEC INSCRIPTION DE GAGE SUR LES VEHICULES ; QUE

au nom du prêteur, appliqué l'article 15 du contrat, selon lequel, la résiliation était encourue de plein droit, en pareil cas, sans délai ni mise en demeure ; d'où il suit que le moyen, irrecevable

plus petit et plus léger, soit de passer sur un véhicule léger transformé en poids lourd pour le prix HT de 10. 828 euros avec prêt d'un véhicule ou d'une remorque pendant la durée des travaux ; que par

les époux X... avaient ensuite contracté un prêt auprès de la Banque populaire, le 5 septembre 2002, d'un montant de 24.500 euros, pour procéder à la construction d'un hangar professionnel, sur le terrain

X... figurait sur le contrat d'acquisition par Mme Y... d'un autre véhicule, le financement de ce véhicule, suivant location avec option d'achat, portait manifestement sur la totalité de son prix sans

par Monsieur Patrick X..., qui se contente d'affirmer que son président connaissait l'existence de son véhicule 4X4 ; que pour les mêmes motifs que précédemment, Monsieur Patrick X... a vendu très peu

X..., en paiement du solde impayé de quatre prêts contractés par le GETAG pour financer l'achat de deux autocars et d'un équipement radiotéléphonique ; Attendu que M.

Il a ensuite remis le dit véhicule à la cliente dans le cadre d'un prêt comme en atteste la fiche de prêt (véhicule de courtoisie) établi le 29 octobre 2013, sans prévoir de contrepartie financière avec