Georges Z..., la somme de 116 461,40 francs, l'arrêt, après avoir constaté que ces créances de la Caisse sont antérieures au jugement d'ouverture, retient qu'il y a lieu de réformer les jugements entrepris

Il y a donc lieu d'ordonner la vente sur une mise à prix de 130.000 euros par lot. » ; ALORS QUE 1°) en présence d'une créance monétaire, l'action oblique n'est ouverte au créancier du débiteur inactif

d'un premier lit, a été appelée en la cause en sa qualité de cohéritière ; que Vincent X..., devenu majeur, a repris l'instance engagée en son nom de même que les ayants droit de Felipe A... après son décès

V... fait valoir que la clause révocatoire figurant en tête du testament de 1998 (à savoir la mention : « je révoque toutes dispositions antérieures », mention qui est suivie d'un legs universel et

Z... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la déclaration des créances au passif du redressement judiciaire du débiteur équivaut à une demande en justice qui ne peut être effectuée, lorsque le créancier

Attendu que, selon le premier de ces textes, se prescrivent par cinq ans les actions en paiement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts ; Attendu qu'à la suite du décès

X... après les décès successifs de L... F... (1978), de son épouse Y...

du défunt ainsi que le nom et l'adresse d'au moins un des ayants droit ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite du décès de L...

Après le décès d'H... U... survenu le [...], la banque a, le 1er mars 2013, assigné en paiement M... U..., pris en son nom propre et en qualité d'héritier de son épouse, et leur fille, Mme W...

[I] était son véritable créancier, de sorte que le paiement qu'il avait effectué entre les mains de M.

pour la période postérieure au décès de la mère de M.

; que l'association ayant résilié ses adhésions à effet du 31 décembre 2002, l'institution de prévoyance Malakoff Mederic prévoyance (Malakoff Mederic), chargé du recouvrement des créances de l'URPIMMEC

dont la créance a été définitivement admise ne saurait modifier le montant de la créance réellement due mais seulement celui à qui seront versés les dividendes dont pourrait se prévaloir la Compagnie

du défunt ainsi que le nom et l'adresse d'au moins un des ayants droit ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite du décès de X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 301 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue

Dominique X... avait demandé que, pour la période antérieure au décès de sa mère, M.

du défunt ainsi que le nom et l'adresse d'au moins un des ayants droit ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite du décès de U...

commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ; que, dans la présente espèce, l'octroi du prêt litigieux, consenti par la banque à la SCI impliquait la souscription d'une assurance décès

le conseil de Rodica E..., les investigations auxquelles a procédé le magistrat instructeur n'avaient pas pour but et ne pouvaient avoir pour but "d'établir la responsabilité de Rodica E... dans le décès

Y..., était forclose dans sa demande pour ne pas l'avoir formée dans le délai d'un an suivant le décès d'Edouard X...