Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

civile avait été condamnée du chef de complicité de tentative de meurtre, l'arrêt attaqué énonce notamment, par motifs propres et adoptés, après avoir retenu que lesdits propos s'inscrivaient dans un débat

Lecaroz, avocats généraux, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Regis, conseiller référendaire rapporteur, M.

[I] ; que même lorsque le débat est de nature politique en ce qu'il porte sur un sujet d'intérêt général, les juges doivent rechercher s'il a été satisfait aux exigences de la prudence et si les propos

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, MM.

Laurent D..., du chef de diffamation et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars

Le dossier a été communiqué au procureur général.

une question d'intérêt général protégée par l'article 10 précité ; que la Convention ne peut être interprétée comme promouvant l'assouvissement absolu des droits et libertés qu'elle consacre sans égard

violation du droit au respect de l'intimité de la vie privée d'autrui, affirmé par l'article 8 de la même Convention ; qu'il résulte de ces motifs que ni la contribution alléguée des publications à un débat

politique – dans lequel la liberté d'expression revêt la plus haute importance – ou des questions d'intérêt général ; qu'il ne résulte pas des motifs des juges du fond que le caractère d'intérêt général

morale, ou contre un avocat d'une partie adverse, sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d'alimenter une réflexion ou un débat d'intérêt général, ne relèvent pas de la protection

X... dans les liens de la prévention, quand les propos poursuivis, qui s'inscrivaient dans le cadre d'un débat public d'intérêt général sur la politique pénale de la France conduit à l'occasion de la campagne

dans le débat d'idées faisant l'objet du documentaire litigieux était d'intérêt général, tout en constatant que « la lettre d'autorisation d'utilisation d'image du 18 juillet 2007 prévoyait qu'à défaut

public d'intérêt général sur la question du bien-être animal, que l'association L214 disposait déjà de vidéos et n'avait pas besoin de nouvelles captations pour défense sa cause, la cour d'appel, qui

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

[Z] au paiement de dommages-intérêts, énonce que le texte litigieux ne s'inscrivait pas dans un débat d'intérêt général, retient que, si Mme [N] a été recrutée en juin 2006 aux fonctions de chef

[O] en tant que commandant en chef de I'opération Turquoise; que I'absence d'interrogation-du général M.

menées pour régler les conséquences de cette paternité, et le but de divertir un public indiscret et curieux des sentiments et comportements privés des personnalités, sous le prétexte de poursuivre un débat

Quand allez-vous cesser de prendre des décisions seul et contre l'intérêt général ?