Le 15 juillet, il a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure, sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

du juge des libertés et de la détention refusant la prolongation de sa détention, et le plaçant sous contrôle judiciaire, et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction peuvent faire, dans les conditions des articles 706-57 et 706-58, un témoignage anonyme ; que la décision

Par une ordonnance du 27 août 2019, confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la mesure pour une durée de vingt-huit jours. 2. M.

Par ordonnance du 20 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.

CHAUVIN, président Décision n° 10310 F Pourvoi n° V 20-22.178 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W].

Par ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a accueilli la requête. 5. Le 3 novembre 2023, Mme [F] [G] a relevé appel de cette ordonnance.

Cette demande a été rejetée par le juge des libertés et de la détention, qui a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. M. [F] a relevé appel de cette décision.

Après avoir autorisé une première prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 10 mai 2021, rejeté la demande de deuxième

Le 9 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, notifiée le 13 octobre 2023. 4.

R... résulte du certificat médical initial du Dr S... ; que le Dr Y... psychiatre commis par décision du juge des libertés et de la détention de Nice en date du 8 octobre 2018, avait relevé dans son rapport

des pièces dont la saisie était contestée, alors : « 1°/ que l'article 56-1 du code de procédure pénale, qui prohibe tout recours contre la décision du juge des libertés et de la détention relative à

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief a l'ordonnance attaquée d'AVOIR infirmé la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grasse et maintenu la mesure prise

de la teneur de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait la juridiction du premier président a violé les textes précités. » Réponse

IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le maintien de l'hospitalisation complète et sans consentement de M.

du juge des libertés et de la détention, bien que le premier juge n'ait pas mentionné que cet élément, qu'il avait retenu dans sa décision d'autoriser la visite domiciliaire, n'était pas déterminant,

provisoire un recours juridictionnel effectif ; que, dès lors, ne contrevient à aucune disposition légale ou conventionnelle la décision du juge des libertés et de la détention qui décerne, dans ces conditions

des libertés et de la détention, p. 2) ; Alors qu'il incombe aux juges du fond de préciser le cadre dans lequel sont intervenues les opérations de contrôle d'identité en cause et de vérifier que les

Pour écarter le moyen de nullité visant la saisie d'une clé USB contenant des documents relatifs à des infractions non visées par la décision du juge des libertés et de la détention autorisant la perquisition

Selon le premier de ces textes, en matière correctionnelle, les décisions du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire au-delà de huit mois ou rejetant une demande de mise