, faute d'avoir la maîtrise de leur exploitation ultérieure ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon l'article 1641, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 février 2016), que, le 9 novembre 2010, Mme X... a promis de vendre

(les vendeurs) ont vendu un immeuble à M. Z... et Mme Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2011), que par acte sous seing privé du 29 septembre 2006, conclu avec le concours de la société Century 21 Montois, M. et Mme X... ont promis de vendre

] a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend » ; qu'aux termes de l'article 1604 : « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et

à payer à la société Dalkia France la somme de 320 143,03 euros et à la compagnie Ace Europe la somme de 229 107 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de sécurité qui pèse sur tout vendeur

par un motif non critiqué, que la société Apadana avait fait une offre réelle libératoire dans l'acte authentique dressé par le notaire et que la société MCM investissements ne démontrait pas que le vendeur

n'est pas garant des vices apparents de la chose vendue, c'est à la condition que l'acheteur ait pu s'en convaincre lui-même ; le caractère apparent ou caché d'un vice s'apprécie au regard de la connaissance

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que la société JMF ne justifiait pas de la défaillance

de mettre l'acquéreur en demeure de justifier de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive, le défaut de justification à la date fixée au contrat étant susceptible d'entraîner la

vend à l'acquéreur, qui accepte, sous les conditions suspensives ci-après stipulées, l'immeuble suivant» ; que suivent la description du bien vendu et le montant du prix, fixé à 190 562 euros ; que l'acte

gestion des vendeurs avant la réalisation de la vente définitive, était entièrement dépendant de la volonté du vendeur ; que l'article 3.1.2 du protocole d'accord du 31 juillet 2008 précisait le mode

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SELF BUREAU A VENDU A LA SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES MECANOGRAPHIQUES (STEM), LE 5 MARS 1973, DEUX ORDINATEURS DE BUREAU POUR LE PRIX

; les demandeurs sont défaillants à rapporter la preuve des manoeuvre de leur vendeur qui les auraient conduits à commettre une erreur sur les caractéristiques acoustiques de l'appartement.

fragile, qui s'entretient ; que la gestion de l'activité est fortement mise en cause par le vendeur qui soutient que celle-ci, défaillante, est la cause véritable de la cessation des paiements ; que les

au fabricant et au vendeur lié au client final, ressortit à la garantie des vices cachés ; que les parties sont contraires en fait et en droit, dans le cadre de ce litige où aucune expertise judiciaire

a souscrit, par l'intermédiaire du vendeur, une assurance auprès de la société RAC France, devenue la société Opteven assurances (l'assureur) ; qu'à la suite de certains dysfonctionnements, et après la

[X] sur la chose et sur le prix ; qu'il s'ensuit que M. [U] a signé deux promesses synallagmatiques de vente valant vente avec MM. [C] et [P] le 6 août 2004 et avec M.

Selon l'article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Toutefois, la partie qui n'est pas en défaut pourra, à son choix, prendre acte du refus de son co-contractant et invoquer la résolution du contrat.