de motifs, défaut de statuer et de motifs, défaut de réponse aux conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 459, 3ème alinéa et 551, 2ème alinéa du Code de procédure

de motif, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef de dénonciation

aux conclusions de Mme [Z] de nature à démontrer l'absence de tout lien contractuel, le tribunal a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusion en violation de l'article 455 du code de procédure

critères choisis pour l'ordre de licenciement et des circonstances particulières de la cause ayant entraîné la suppression des postes des salariés licenciés ; que l'arrêt est entaché à cet égard d'un défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de coups et blessures volontaires prévu par l'article

à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que celui qui dirige en fait une entreprise ne

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à

X..., alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé et que le défaut de réponse à conclusions constitue le défaut de motif ; qu'en l'espèce, pour établir l'existence d'une société de

, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SARFATI, QUI A ETE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 8 MARS 1976 PAR LA SOCIETE LIP'S MAZEL, TAILLEUR-CHEMISIER, QUI L'EMPLOYAIT

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de A... des chefs de faux, usage

de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Marie A... tenue à réparation du préjudice d'Alain X... dans la proportion de 90 % ; "aux motifs que "Marie A...

, insuffisance et contradiction de motifs, et défaut de réponses à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer

titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS

résultait d'une telle constatation, selon laquelle il avait formulé une réclamation contre les décisions litigieuses de la caisse et expressément indiqué qu'à défaut de réponse sous huit jours, il entendait

attaqué (Dijon 21 mars 2000) d'avoir rejeté sa requête en rectification pour cause d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la même juridiction, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut

de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; que, dans ses conclusions, elle avait fondé sa demande de rappels de salaire pour indemnisation

avait soulevé l'exception d'illégalité de la mesure de reconduite à la frontière sur laquelle se fondait la poursuite et qu'en ne répondant pas à cette exception, la Cour a entaché sa décision d'un défaut

document administratif et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris d'un "défaut

mois ; Vu le mémoire personnel produit, transmis par un avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-1 et 145-3 du Code de procédure pénale, défaut