de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur qui ne peut se contenter de soulever que le risque garanti est la fermeture administrative et non l'épidémie alors qu'il s'agit de la fermeture

les biens garantis, c'est-à-dire le mobilier personnel de M.

immatériels, causés aux tiers dans l'exercice des activités professionnelles d'entrepreneur mentionnées aux conditions particulières du contrat ; La garantie ainsi énoncée s'applique à tous les risques

rubrique 4 des conditions particulières de la police d'assurance souscrit par l'aéroclub E..., intitulée Usages garantis, mentionne que les cinq aéronefs étaient tous couverts pour le risque « tourisme

de définir l'objet de la garantie ; que la garantie porte sur la responsabilité civile encourue à raison des dommages provoqués par les équidés du Centre Equestre, soit appartenant à l'assuré, soit confiés

de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur qui ne peut se contenter de soulever que le risque garanti est la fermeture administrative et non l'épidémie alors qu'il s'agit de la fermeture

de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur qui ne peut se contenter de soulever que le risque garanti est la fermeture administrative et non l'épidémie alors qu'il s'agit de la fermeture

ont en outre été saisis dans l'appartement où il s'était préalablement approvisionné à Nanteuil-les-Meaux (77) ; qu'il à été condamné à six reprises dont quatre fois pour des vols aggravés ; que le risque

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie, qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque, doivent être

Selon l'article 8 des conditions particulières de la police d'assurance multi-garantie artisan de la construction (pièce 2), est garantie la responsabilité décennale pour les travaux de bâtiment lorsque

pour garantir la bonne exécution du prêt, et dont le montant est déterminé lors de la conclusion du prêt, est imposée comme une condition d'octroi de celui-ci de sorte qu'elle doit être prise en compte

et permettent de savoir que seule la gestion sécuritaire assure un capital garanti ou protégé, tandis que les trois autres profils de gestion exposent de plus en plus le capital aux risques du marché

Bien que la Cour de Cassation n'ait examiné qu'une seule des modalités permettant à l'employeur de se garantir contre le risque d'avoir à financer le maintien de salaire, il apparaît qu'aucune distinction

les conditions d'acquisition de la garantie et donc le risque assuré ; qu'en jugeant que «contrairement à ce que soutient l'assureur le fait générateur de son obligation est bien la maladie initiale dont

I (« Objet du contrat, définition du sinistre et limites de la garantie ») des conditions générales, s'exerce à concurrence de montants qui diffèrent selon la nature des dommages.

[C] se prévaut de la nature pré-contractuelle des documents et de leur absence d'effets juridiques dès lors qu'ils sont assortis de conditions suspensives irréalisables ; qu'il est constant, d'une part

liées à la définition de la garantie IAD sont remplies ; que la société Generali vie fait valoir que la garantie IAD est sollicitée au 1erseptembre 2009, au jour de la mise à la retraite de M.

légales et d'ordre public du maintien au titre des garanties offertes du versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant l'exécution du contrat ; que les risques garantis sont

R... n'ayant pas exercé ses missions dans les conditions normales telles que définies par le code de déontologie, la garantie de la MAF n'était pas due et que les demandes contre elle devaient être rejetées

générales du contrat d'assurance et de la définition contractuelle du sinistre, que la garantie de la SMABTP était acquise pour les désordres affectant les panneaux fabriqués et livrés en 1992 et 1993